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4 réponses
Bonjour,
Votre maman, protégée par la donation reçoit 1/4 du patrimoine de votre père en pleine propriété et le reste en usufruit, vous-même recevant 3/4 en nue-propriété.
Le notaire a sans doute conseillé cette formule (plutôt que le 100 % en usufruit pour votre maman) en tenant compte de différents paramètres (âge de votre maman...) qu'il est difficile d'apprécier ici.
Après ? En résumant vraiment, suite à l'expertise du patrimoine, la déclaration de succession sera envoyée aux impôts pour enregistrement et il restera à faire un beau chèque au notaire.
Votre maman pourra donc continuer à vivre et à jouir des biens qu'elle avait acquis avec son époux. A son décès, sa partie en usufruit rejoindra votre nue-propriété sans formalité mais il faudra, chez le notaire, ouvrir sa succession.
Cordialement.
Votre maman, protégée par la donation reçoit 1/4 du patrimoine de votre père en pleine propriété et le reste en usufruit, vous-même recevant 3/4 en nue-propriété.
Le notaire a sans doute conseillé cette formule (plutôt que le 100 % en usufruit pour votre maman) en tenant compte de différents paramètres (âge de votre maman...) qu'il est difficile d'apprécier ici.
Après ? En résumant vraiment, suite à l'expertise du patrimoine, la déclaration de succession sera envoyée aux impôts pour enregistrement et il restera à faire un beau chèque au notaire.
Votre maman pourra donc continuer à vivre et à jouir des biens qu'elle avait acquis avec son époux. A son décès, sa partie en usufruit rejoindra votre nue-propriété sans formalité mais il faudra, chez le notaire, ouvrir sa succession.
Cordialement.
merci de m avoir répondu ma maman va sur 69 ans pensez vous qu il yaurait une meilleur solution pour elle et moi ?Cordialement
Re-,
Difficile, de loin, de savoir ce qui est le mieux. Mais je vais vous donner une piste :
Dans l'option que le notaire vous a proposée, votre maman reçoit 55 % de la succession (dont plus de la moitié en usufruit), vous 45 %.
Dans l'autre option, votre maman recevrait 40 (valeur à son âge de 100 % de la succession en usufruit) et vous 60 %.
Depuis l'an passé, les successions entre conjoints sont exonérées de droits. Il est possible (et le fait que le notaire veuille faire expertiser la maison semble accréditer l'hypothèse) que dans le premier cas la succession soit totalement exonérée de droits alors que dans l'autre situation, si votre mère n'aura de toutes manières rien à payer, vous, vous soyez imposable.
Mais il ne faut pas hésiter à demander au notaire le pourquoi des choses. Après tout, c'est vous le client.
Cordialement.
Difficile, de loin, de savoir ce qui est le mieux. Mais je vais vous donner une piste :
Dans l'option que le notaire vous a proposée, votre maman reçoit 55 % de la succession (dont plus de la moitié en usufruit), vous 45 %.
Dans l'autre option, votre maman recevrait 40 (valeur à son âge de 100 % de la succession en usufruit) et vous 60 %.
Depuis l'an passé, les successions entre conjoints sont exonérées de droits. Il est possible (et le fait que le notaire veuille faire expertiser la maison semble accréditer l'hypothèse) que dans le premier cas la succession soit totalement exonérée de droits alors que dans l'autre situation, si votre mère n'aura de toutes manières rien à payer, vous, vous soyez imposable.
Mais il ne faut pas hésiter à demander au notaire le pourquoi des choses. Après tout, c'est vous le client.
Cordialement.
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