Impôts France/Suisse ?
maryga
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ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 1 oct. 2008 à 14:51
ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 1 oct. 2008 à 14:51
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- Impôts France/Suisse ?
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ezechiel11
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1 oct. 2008 à 14:51
1 oct. 2008 à 14:51
Bonjour,
tout dépend de la fiscalité du canton:
- Si l'impôt est prélevé à la source par le canton, alors tu devras réintégrer les revenus de ton mari afin de calculer la tranche marginale d'impôts auxquels tes revenus seront taxés. Attention, les revenus de ton mari ne seront pas taxés une deuxième fois car les principes de droit international l'interdit.
- Dans le cas contraire, ton mari devra déclarer ses revenus en France selon une attestation fiscale remise par son employeur.
Normalement pour le canton de Bâle, si tu habite en France, que tu reviens en France quotidiennement, alors le lieu d'imposition est la France. Tu appliques le deuxième cas dès lors.
Dans les deux cas tu utilise le formulaire 2047 disponible sur impôts (lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=POGW3QY1TSGM1QFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=821574
tout dépend de la fiscalité du canton:
- Si l'impôt est prélevé à la source par le canton, alors tu devras réintégrer les revenus de ton mari afin de calculer la tranche marginale d'impôts auxquels tes revenus seront taxés. Attention, les revenus de ton mari ne seront pas taxés une deuxième fois car les principes de droit international l'interdit.
- Dans le cas contraire, ton mari devra déclarer ses revenus en France selon une attestation fiscale remise par son employeur.
Normalement pour le canton de Bâle, si tu habite en France, que tu reviens en France quotidiennement, alors le lieu d'imposition est la France. Tu appliques le deuxième cas dès lors.
Dans les deux cas tu utilise le formulaire 2047 disponible sur impôts (lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=POGW3QY1TSGM1QFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=821574