Impôts France/Suisse ?

maryga Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2008 - 1 oct. 2008 à 14:29
ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 1 oct. 2008 à 14:51
Bonjour,

Mon mari vient de commencer un emploi pour une compagnie suisse située à Bâle.
Il a donc un statut de travailleur frontalier.
Nous vivons dans le Haut-Rhin tout près de l'aéroport dont dépend sa base (il est pilote de ligne).
Il fait ses rotations depuis l'Allemagne (il prend le train pour s'y rendre) vers l'Europe de l'Est.
Dans les faits, il ne travaille réellement ni en Suisse, ni en France.
Il vient de recevoir sa 1ere fiche de paie sur laquelle apparait un prélèvement fiscal suisse.
Ce qui m'étonne car le gestionnaire de notre compte bancaire nous avait dit que les impôts seraient à payer en France du fait que la compagnie de mon mari dépend du canton de Bâle et que mon mari est frontalier.
Ne connaissant rien aux divers accords administratifs franco-suisse, je n'y comprend plus rien !
Comme nous résidions hors de France depuis de nombreuses années, notre foyer fiscal n'a pas encore été rattaché à la France.

Ma question est : "Dépendons-nous de l'administration fiscale française du fait de notre lieu de résidence ?"
"Si oui, mon mari doit-il continuer à payer ses impôts en Suisse comme c'est le cas ?"

Merci par avance pour toute aide !

MaryGa
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1 réponse

ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 51
1 oct. 2008 à 14:51
Bonjour,

tout dépend de la fiscalité du canton:

- Si l'impôt est prélevé à la source par le canton, alors tu devras réintégrer les revenus de ton mari afin de calculer la tranche marginale d'impôts auxquels tes revenus seront taxés. Attention, les revenus de ton mari ne seront pas taxés une deuxième fois car les principes de droit international l'interdit.

- Dans le cas contraire, ton mari devra déclarer ses revenus en France selon une attestation fiscale remise par son employeur.

Normalement pour le canton de Bâle, si tu habite en France, que tu reviens en France quotidiennement, alors le lieu d'imposition est la France. Tu appliques le deuxième cas dès lors.

Dans les deux cas tu utilise le formulaire 2047 disponible sur impôts (lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=POGW3QY1TSGM1QFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=821574
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