Compromis de vente - annulation et frais enga
domie42
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Ulfie -
Ulfie -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente concernant un bien à vendre, depuis les acquéreurs sont difficiles à joindre, malgré une lettre recommandée, comme stipulé sur le compromis, demandant la preuve de depot de dossier de pret nous n'avons toujours aucun cocument concernant leur demande de pret: lorsque nous avons les acquereurs au téléphone, difficilement, ils nous disent qu'ils n'y aura pas de problèmes.
mais depuis ils ont (d'après une communication par mail) obtenu un pret, mais se sont fachés avec le banquier, donc on été voir ailleurs, et là se sont vu refuser le pret...mais toujours aucune preuve de demande de pret, depuis ils auraient demandés dans une nouvelle banque (la 3ème) mais malgré nos demandes, toujours pas de preuve de dépot de dossier.
si la vente ne peut se faire, nous devrons les frais d'acte notarié (compromis) à notre notaire environ 350€ ,mais les acquéreurs, si nous n'avons pas de preuve de depot de dossiers, doivent-ils les 10% de la vente bloqué au compromis de vente ???
est-ce que le mail envoyé par eux nous indiquant qu'il avait l'accord pour un pret mais qu'ils l'ont refusé peut être une preuve ?
en espérant avoir été assez clair, je vous remercie de votre reponse
dans notre compromis il est stipulé la fin de celui ci au 3 novembre, que se passe t il si nous n'avons pas de nouvelles d'ici là.
salutations distinguées
j'ai signé un compromis de vente concernant un bien à vendre, depuis les acquéreurs sont difficiles à joindre, malgré une lettre recommandée, comme stipulé sur le compromis, demandant la preuve de depot de dossier de pret nous n'avons toujours aucun cocument concernant leur demande de pret: lorsque nous avons les acquereurs au téléphone, difficilement, ils nous disent qu'ils n'y aura pas de problèmes.
mais depuis ils ont (d'après une communication par mail) obtenu un pret, mais se sont fachés avec le banquier, donc on été voir ailleurs, et là se sont vu refuser le pret...mais toujours aucune preuve de demande de pret, depuis ils auraient demandés dans une nouvelle banque (la 3ème) mais malgré nos demandes, toujours pas de preuve de dépot de dossier.
si la vente ne peut se faire, nous devrons les frais d'acte notarié (compromis) à notre notaire environ 350€ ,mais les acquéreurs, si nous n'avons pas de preuve de depot de dossiers, doivent-ils les 10% de la vente bloqué au compromis de vente ???
est-ce que le mail envoyé par eux nous indiquant qu'il avait l'accord pour un pret mais qu'ils l'ont refusé peut être une preuve ?
en espérant avoir été assez clair, je vous remercie de votre reponse
dans notre compromis il est stipulé la fin de celui ci au 3 novembre, que se passe t il si nous n'avons pas de nouvelles d'ici là.
salutations distinguées
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1 réponse
Bonjour,
Gardez bien votre e mail comme preuve. Dans votre compromis n'est il pas spécifiez combien de temps on les acheteurs pour présenter leur demande de prêt ? De toute façon même si les autres banque leur refuse le prêt et que l'autre avait accepté ils sont en tord car c'est de leur plein gré qu'ils auront annulé la vente si le cas se présente. Donc vous pourrez demandé les 10 % d'indémnité. Je voulais juste signaler que votre notaire ne se mouche pas le coude en vous demandant 350 euros pour le compromis. Cela me choque car je pensait que c'était gratuit puisque le notaire d'un couple d'ami à dit lors de la signature d'un compromis de vente pour leur maison aux acheteurs je cite
" j'espère que vous n'annulerez pas cette vente car à force je vais souhaitez que les compromis DEVIENNENT PAYANT", donc se qui signifit pour moi qu'en principe il ne le son pas.
Gardez bien votre e mail comme preuve. Dans votre compromis n'est il pas spécifiez combien de temps on les acheteurs pour présenter leur demande de prêt ? De toute façon même si les autres banque leur refuse le prêt et que l'autre avait accepté ils sont en tord car c'est de leur plein gré qu'ils auront annulé la vente si le cas se présente. Donc vous pourrez demandé les 10 % d'indémnité. Je voulais juste signaler que votre notaire ne se mouche pas le coude en vous demandant 350 euros pour le compromis. Cela me choque car je pensait que c'était gratuit puisque le notaire d'un couple d'ami à dit lors de la signature d'un compromis de vente pour leur maison aux acheteurs je cite
" j'espère que vous n'annulerez pas cette vente car à force je vais souhaitez que les compromis DEVIENNENT PAYANT", donc se qui signifit pour moi qu'en principe il ne le son pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...