Congé maladie et vie privée

Résolu
PoW59 - 1 oct. 2008 à 10:53
 PoW59 - 1 oct. 2008 à 11:33
Bonjour,

Mon conjoint est en congé maladie pour une semaine après un épisode de crises d'épilepsie. Sorti hier de l'hôpital, il est parti répéter avec son groupe en soirée (20h-22h).

Je reçois aujourd'hui un coup de téléphone de sa patronne demandant des comptes à ce propos (elle n'arrivait pas à le joindre directement), elle juge que c'est anormal qu'il sorte en soirée alors qu'il est censé se reposer (c'est vrai mais les répets sont pour lui un moyen de se détendre et ne sont pas spécialement fatigantes, il jouait assis).

Ma question est la suivante: a-t-elle le droit de s'immiscer dans sa vie privée, sachant que cette répétition avait lieu en dehors des ses horaires de travail (et donc pendant ses heures de sortie). Elle le menace de sanctions et de contrôles.

Merci pour vos réponses,

Cdt.

4 réponses

Bonjour,
Je pense que la patronne de votre mari n'a pas le droit de juger de l'état de santé de votre mari et encore moins le droit de lui demander des comptes sur son emploi du temps pendant l'arrêt maladie. En deux mots, sa vie privée ne la regarde pas. Je vous conseille de vous rapprocher de l'inspection du travail ou du médecin du travail de votre région pour demander conseil et obtenir des arguments juridiques qui clouront le bec à la patronne intrusive. Ne vous laissez pas impressionner, c'est de l'intimidation. Bien cordialement.
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blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 2 357
1 oct. 2008 à 11:04
Salut,

les horaires sont fixés à 3 heures consécutives maxi...

Mais en tout état de cause, rien n'oblige le salarié à répondre à une sollicitation de son employeur (elle n'arrivait pas à le joindre directement)

Seul le service médical de la caisse de sécu connait les horaires de sortie.

De plus, pendant l'arrêt de travail, le salarié est payé par la sécu, tout comme l'employeur qui perçoit une compensation de l'absence du salarié.

elle juge que c'est anormal qu'il sorte en soirée
C'est bien ! qu'elle continue à avoir un jugement... mais il n'est pas interdit qu'elle interpelle la sécu sur ce point et qu'un contrôle soit diligenté.
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
1 oct. 2008 à 11:08
bonjoru,

Normalement il faut qu'il reste à son domicile de 9 à 11 hs et 14 hs à 16 hs donc en dehors de ces horaires il peut faire ce qu'il veut.
Maintenant bien sur son employeur peut demander un contrôle mais ce sera pendant ces horaires.
donc elle n'a rien à dire
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blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 2 357
1 oct. 2008 à 11:11
Voui, y'a eu un truc en septembre 2007 sur les horaires, je viens de rechercher :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000650468/2020-10-29/
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Bonjour,

Vous me rassurez, c'est bien ce que je pensait.

En fait elle est furax car elle n'a pas été capable (ou n'a pas fait en sorte) de trouver quelqu'un pour le remplacer mais c'est à elle d'assumer sa gestion du personnel...

Sur la question des contrôles elle pourra en demander, il n'y a pas d'inquiétude car mon conjoint a la ferme intention de se remettre de ses émotions et de se reposer et ne sera absent que pour ses visites aux médecins.

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.
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