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Taxe d'ordures ménagères

juju1 - 30 sept. 2008 à 12:03
 juju1 - 30 sept. 2008 à 15:59
Bonjour,
cela fait 1 an que je suis dans un appartement , je paie mon loyer de 550€ sans aucune charge.
ma propriétaire me demande de payer les ordures ménagères.
je voudrais savoir si les ordures ménagères sont considérées comme une charge ou bien ais-je droit de ne pas les payer puisque sur mon bail, je ne paye aucune charge??

Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
Caumont
30 sept. 2008 à 12:28
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt payé par le propriétaire au Trésor Public (en même temps que ses impôts fonciers) mais à le charge du locataire. Il est donc normal que le propriétaire vous la réclame (en général à partir du mois de Sept) c'est le droit; cela n'a pas à figurer dans le bail.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
juju1
30 sept. 2008 à 15:59
merci de votre réponse !
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