Accident travail

nini - 29 sept. 2008 à 14:39
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 29 sept. 2008 à 14:43
Bonjour,

je travaillais à la mairie de bx et suite a un arrêt de travail relatif a une opération et après examen par la commission départementale de réforme de juin 2008 il a été reconnu un taux d'invalidité de 1 % au titre de l'accident
la Direction des ressources humaines m'a dit que je n'avais droit à rien , je ne comprends rien on m'avait dit que je devais avoir soit une rente minimme ou une somme unique
merci de me renseigner

1 réponse

Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
29 sept. 2008 à 14:43
bonjour

il faut un certain taux d'invalidité pour pouvoir bénéficier d'une rente. 1% me semble peu.
(je crois que c'est 5% minimun mais je ne sais plus trop)
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