Exemple ou modèle de lettre

kinouchet -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,

Connaissez-vous un site ou je pourrai trouver les termes et formules à employer lorsque l'on annonce à son locataire qu'il doit quitter la loc. car il n'a pas payé son loyé ?
Combien de temps doit-on lui donner pour quitter les lieux ? 1 semaine, 2 semaine, 1 mois ? Y a t il une durée à respecter ???
Merci pour vos infos !
A voir également:

1 réponse

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
vous pouvez vous renseigner auprès de l'adil
http://www.anil.org/droit_location.htm

pour connaitre les démarches en cas de non paiement des loyers
http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm#D
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