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Exemple ou modèle de lettre

kinouchet - 27 sept. 2008 à 23:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 sept. 2008 à 23:14
Bonjour,

Connaissez-vous un site ou je pourrai trouver les termes et formules à employer lorsque l'on annonce à son locataire qu'il doit quitter la loc. car il n'a pas payé son loyé ?
Combien de temps doit-on lui donner pour quitter les lieux ? 1 semaine, 2 semaine, 1 mois ? Y a t il une durée à respecter ???
Merci pour vos infos !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 sept. 2008 à 23:14
vous pouvez vous renseigner auprès de l'adil
http://www.anil.org/droit_location.htm

pour connaitre les démarches en cas de non paiement des loyers
http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm#D
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