Faux et usage de faux

GregGranier Messages postés 2 Statut Membre -  
GregGranier Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je vient d'être condamné en appel à verser à l'un de mes anciens employés une somme conséquente, le soucis est que pour se défendre celui-ci à fournis une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, que doit je faire d'autre que de saisir la cour de cassation.....

2 réponses

  1. Qu'est-ce à dire
     
    Ben quand on est condamné la seule chose à faire, c’est: Appel. L’on en peut pas faire autre chose.
    0
  2. GregGranier Messages postés 2 Statut Membre
     
    sauf que l'appel d'un arrêt de la cour d'appel c'est la cassation et ça coûte très cher......
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