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Faux et usage de faux

GregGranier Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2008 - 27 sept. 2008 à 19:28
GregGranier Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2008 - 27 sept. 2008 à 19:34
Bonjour,
je vient d'être condamné en appel à verser à l'un de mes anciens employés une somme conséquente, le soucis est que pour se défendre celui-ci à fournis une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, que doit je faire d'autre que de saisir la cour de cassation.....
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Qu'est-ce à dire
27 sept. 2008 à 19:30
Ben quand on est condamné la seule chose à faire, c’est: Appel. L’on en peut pas faire autre chose.
0
Réponse 2 / 2
GregGranier Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2008
27 sept. 2008 à 19:34
sauf que l'appel d'un arrêt de la cour d'appel c'est la cassation et ça coûte très cher......
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