Quel loi regis la creation d'une association

sisie -
queen2009 - 10 déc. 2008 à 19:12

Bonjour,
je suis en train de creer une association et jaimerai mentionner la loi qui la regie dasn mon preampule et meme larticle qui la soutien,
je suis au cameroun , dont jaimerai savoir quel artilcle regie la loi au cameroun

A voir également:

Procédure de légalisation d'une association au cameroun
Comment rédiger une plainte au cameroun - Guide
Lettre de demission d'une association - Guide
Cerfa dissolution association - Guide
Procédure collective - Guide
Grille salariale des enseignants au cameroun pdf - Accueil - Fonction publique

1 réponse

Réponse 1 / 1

queen2009

la loi N°90/053 du 19/12/1990 portant sur la liberté d'association au cameroun

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