Légataire universel
annie
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
au décès du père de mon mari, en 1992, puis du décès de mon mari en 1993, fils unique donc de mes beaux-parents, notre notaire a découvert que ma belle-mère était légataire universelle de tous les biens. Or, je ne suis pas remariée, j'ai 3 enfants, issus de mon mariage (je n'en ai pas d'autres d'ailleurs)... si ma belle-mère décède, qu'adviendra-t-il de la succession ?
au décès du père de mon mari, en 1992, puis du décès de mon mari en 1993, fils unique donc de mes beaux-parents, notre notaire a découvert que ma belle-mère était légataire universelle de tous les biens. Or, je ne suis pas remariée, j'ai 3 enfants, issus de mon mariage (je n'en ai pas d'autres d'ailleurs)... si ma belle-mère décède, qu'adviendra-t-il de la succession ?
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3 réponses
Votre belle-mère a donc recu :
1) soit la quotité disponible de son mari (1/2), votre mari ayant reçu sa réserve (1/2)
2) soit des droits en partie en pleine propriété et en partie en usufruit (au titre d'une donation au dernier vivant) (votre mari étant nu-propriétaire)
3) soit des biens en pleine propriété (si régime de cummunauté universelle avec attribution au dernier vivant)
Dans tous les cas, à son décès, ces biens reviendront aux enfants de votre mari, qui le "représenteront"
(sauf si votre belle-mère lègue les biens lui appartenant en pleine propriété à des tiers - elle le peut dans la limite de 1/2)
Vous-même ne recevrez rien à son décès.
1) soit la quotité disponible de son mari (1/2), votre mari ayant reçu sa réserve (1/2)
2) soit des droits en partie en pleine propriété et en partie en usufruit (au titre d'une donation au dernier vivant) (votre mari étant nu-propriétaire)
3) soit des biens en pleine propriété (si régime de cummunauté universelle avec attribution au dernier vivant)
Dans tous les cas, à son décès, ces biens reviendront aux enfants de votre mari, qui le "représenteront"
(sauf si votre belle-mère lègue les biens lui appartenant en pleine propriété à des tiers - elle le peut dans la limite de 1/2)
Vous-même ne recevrez rien à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...