Proprietaire en indivision a 50%
manu05
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25 sept. 2008 à 16:35
DrCaligari Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 25 sept. 2008 à 19:18
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DrCaligari
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25 sept. 2008 à 19:18
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Pour sortir de l'indivision, il y a deux solutions :
- Amiable
- Judiciaire
La sortie de l'indivision provoquera la vente du bien.
Il faut donc, dans le cas d'une procédure judicaire, saisir le tribunal compétent. Le mieux est d'exliquer aux indivisaires qu'ils n'ont pas vraiment le choix, sauf à racheter la part de l'autre.
- Amiable
- Judiciaire
La sortie de l'indivision provoquera la vente du bien.
Il faut donc, dans le cas d'une procédure judicaire, saisir le tribunal compétent. Le mieux est d'exliquer aux indivisaires qu'ils n'ont pas vraiment le choix, sauf à racheter la part de l'autre.