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Augmentation loyer septembre 2008

klem - 25 sept. 2008 à 16:23
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 sept. 2008 à 16:34
Bonjour,

Début septembre, notre propriétaire nous a adressé le calcul concernant l'augmentation du loyer.
Nous louons cet apparetement depuis septembre 2007. Sur le bail, l'indice sité est 107
D'après son calcul notre loyer qui était de 1000 + 100 de charges va augmenter de 69,29 euros !!!
Elle a effectuer son calcul a partir de cet indice (107) or il y a une nouvelle grille depuis debut 2008 et l'indice serait alors 113,7.
Ma question est de savoir si le calcul doit s'effectuer avec l'ancien indice inscrit sur le bail (107) ou avec l'indice de la nouvelle grille (113,7)
En effet cette augmentation en cours de bail me semble trop importante.

Merci beaucoup
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
25 sept. 2008 à 16:30
Bonjour,
Il doit appliquer les indices INSEE soit pour vous 113,37 et 116,07. Ne lui en veuillez pas c'est probablement par méconnaissance.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
25 sept. 2008 à 16:34
Bonjour,

Votre bail doit comporter l'indice du trimestre de reference utilisé au depart de votre bail. Par exemple 3° trimestre année ... indice XXX

Ce trimestre des années suivantes sera celui qui devra être utilise pour les calculs.

Exemple: 3° trimestre du bail signé en 2005: indice 105 3° trimestre année 2006 indice 110
3° trimestre année 2007 indice 118 3° trimestre 2008 indice non encore connu

Calcul du nouveau loyer: (loyer 2007 X 118)/ 110

Ceci resume le principe dans le calcul ........... sauf a être dementi.
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