Bonjour,
Je possède un vieux mobil home dans un camping très tranquille en Ardèche qui a été racheté récemment.
Les nouveaux proprétaires arrivent bien sûr avec un nouveau contrat en béton......pour eux bien évidemment :
Augmentation du tarif annuel, pose de compteurs EDF, 30% pour eux si sous location avec obligation de louer à leur tarif, nous devons nous taire et ne demander aucune indemnité s'il y a des gros travaux qui nous gènent, nous devons prendre certains travaux à notre charge, ils ont raccouci la période d'usage de 3 semaines et s'octroient le droit de la raccourcir encore de 30 jours supplémentaires s'ils le jugent bon, ils se réservent le droit de nous expulser au moindre "pet de travers"........ etc. Enfin bref, il nous reste juste le droit de nous taire !!!
C'est catastrophique !
N'existe t'il aucune loi qui défende les locataires comme nous ? J'ai lu les articles du code civil concernant le louage mais j'ai plutôt l'impression qu'ils sont fait pour défendre le proprIétaire !
Ne doivent-ils pas augmenter suivant un indice ? comme pour les loyers d'appartements ?
Ont ils le droit de nous prendre 30%, alors que la sous location ne leur incombe en rien ?
Ont ils le droit d'imposer leur "toute puissance" comme ça ?
Ont ils le droit de nous obliger, si nous achetons un mobil home, de passer obligtoirement par eux ?
Ont ils le droit de se décharger de tout se qui pourrait arriver dans le camping pendant notre absence ?
Ont ils le droit de raccourcir le temps d'occupation à leur guise ?
Comment peut-on se défendre ?
D'autant plus que je n'arriverais jamais à revendre mon vieux mobil home avec un tel contrat à la clef... le déplacer encore moins.... les campings ne veulent plus des vieux mobils.... qui je le précise tout de même, est en très bon état !
L'ancien contrat était valable jusqu'au 26 aout de cette année et reconductible tacitement. Les nouveaux proprio veulent me faire signer le nouveau maintenant. Puis je affirmer sans faute que c'est toujours l'ancien contrat qui est d'actualité ?
Je suis dans une impasse
A l'aide....
A voir également:
Contrat location de mobil home de particulier à particulier
Modèle contrat de location mobil home particulier - Meilleures réponses
Contrat de location de mobil home de particulier à particulier - Meilleures réponses
mon camping se situe dans la SOMME(80) et j'accepte les mobil-home qui ont plus de 10 ans si ceux ci sont en bon etat je peux meme vous donner si cela vous interesse les coordonnees de mon site internet ainsi vous pourrez juger par vous meme
ou avez vous vu que les campings etaient ouvert deux mois et demi par an le mien est ouvert toute l'annee et ce n'est pas pour ca que j'arnaque les clients si je suis ouvert a l'annee c'est pour permettre malheureusement aux personnes qui travaillent et qui n'ont malheureusement pas de logement sachez mais cela ne vous interesse pas qu'ils ne payent que 200euros par mois electricite compris peux t-on appeller cela de l'arnaque
en tant que gerante de camping je suis tout a fait d'accord avec vous je trouve exorbitant le prix d'entree d'un mobil-home surtout si celui ci se trouve deja sur le terrain personnellement je ne demande pas de droit d'entree sauf si le mobil-vient d'un autre camping et encore les frais d'entree sont de 500 euros (cinq cent)
monsieur
votre haine^pour tous les gerants de camping dont je suis me sidere a croire qu'il n'y a que les clients qui ont toujours raisons helas non il y en a des vereux comme partout moi quand je vais quelque part et que cela ne me convient pas je pars sans faire d'histoire je n'ai pas d'argent a depenser et surtout prive ma famille de vacances pour assouvir ma haine on ne peut decemment discuter avec vous car vous croyez toujours avoir raison surtout ne me reponder pas
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
pour ouvrir toute l'annee il faut une autorisation ce que j'ai je ne suis pas une marchande de sommeil car je ne demande que 200euros par mois douche electricite compris
bonjour
je viens de lire votre message , j'ai le meme soucis que vous , j'ai un mobilhome que j essaie de vendre depuis 1 an et demi .
l'année derniere, j'avais réussi a le vendre à, des personnes etrangères et le proprio m a fait annulé la vente soit dit en que mon mobilhome etait trop vieux et que si il l'acheté il devait partir du camping, les gens n ont rien compris.
suite a ça , je le vendait pour le retirer du camping et une personne m a demandé si il pouvait rester sur place , moi connaissant mon proprio, je leur est dit qu'il les apelle directement, et la comme part hazard, il voulait bien leur relouer la parcelle, mais la personne ne m a pas pris le mobilhome.
cela fait un an et demi que paie pratiquement 200 euor par mois pour rien, car je n'y vais que pour le faire visité.
Si les peronnes veulelt me l'acheté, le camping prend 1100 pour le sortir bonjour l'arnaque.
il y en a vraiment marre de payer pour rien, je ne sais plus quoi faire sinon l'attaqur en justice pour discrimination racial suite a l'annulation de ma vente.
si vous avez un solution, merci d'avance
Je viens de lire votre message et d'autres pour le même problème.
En ce qui me concerne. Je ne reconnaissais pas le nouveau contrat, le mien, comme le votre était valable jusqu'en fin d'année.
Je l'avais maintenu en leur faisant savoir par une lettre RAR qu'il n'est pas question de le casser pour un nouveau contrat.
Je leur avais fait constater les points litigieux au regard de la concurrence et au regard de la DGCCRF.
Quant au loyer, j'avais maintenu l'ancien tel quel et, en deuxième semestre je l'avais ajusté selon l'indice de référence des loyers. IRL édité chaque trimestre et chaque année par l'INSEE. Je m'étais donc borné à la date d'anniversaire du bail. Janvier 2008, j'avais payé l'ancien loyer augmenté de 1,36% selon l'indice officiel pour l'année 2008. (voyez aussi mon post sur "le prix pour un emplacement en camping").
Le loyer de 3,6, ou 12 mois payé à l'avance ne permet pas au bailleur de vous expulser ni de mettre votre mobile home sous séquestre. Il est bonifié de 3,6,ou 12 mois de loyer d'avance. Il est donc gagnant.
Entre temps, ils se sont montrés silencieux et plus que effacés. Ils m'évitent soigneusement comme si j'étais un pestiféré. Et pourtant, je demeure le même, neutre, ouvert à toute discussion loyale, à eux de se montrer calmes et constructifs. Autrement je ne discute pas. Chacun chez soi.
Je les attends. C'est à eux de donner des signes de respect et de bonne volonté pour la discussion.
Adressez une lettre à votre conseiller général en lui expliquant votre cas avec copie au maire de votre commune et à tous les conseillers municipaux. Souvent ils ne sont pas au courant. et copie à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'état à l'économie et au tourisme pour la France, récemment candidat dans sa région d'Indre et Loire. Il se dit toujours préoccupé par le développement de sa région et pour le bien être de tous les Francçais.
Adressez la même lettre à tous les présidents de partis politiques aux élus communaux, nationaux et sénatoriaux.
Si chaque locataire de parcelle écrivait, nous n'en serions pas là.
Si 10'000, 20'000 lettres de doléances plus celles de vos amis qui vous soutiennent, parviennent entre leurs mains, les choses pourront bouger. Si vous ne savez pas écrire, racontez dans un dictaphone vos tribulations et donnez le à transcrire par un de vos proches ou par quelqu'un des maisons de quartier et des associations. Elles sont faites pour ça ! Non ?)
Une fois transcrite, faite vous conseiller pour lui donner une forme plus facile à comprendre et garder l'essentiel à mettre en évidence (les arbitraires et les provocations des exploitants de campings, les représailles etc.)
Ensuite, retranscrite sous forme de lettre définitive. Vous pouvez multiplier les copies à envoyer aux autorités.
Sur Google Tapez Gouvernement, ensuite Sénat, ensuite groupe pour chaque parti, ensuite sénateurs.
La même chose pour les Conseillers régionaux.
Adressez vos courriers à la Chancellerie du Gouvernement et à votre préfecture et à la mairie au nom de chacun.
N'oubliez pas de dire que vous souhaitez une législation pour mettre un terme à une profession qui devient immaîtrisable du point de vue fiscal, ordre public et social, Une profession qui génère actuellement beaucoup dégâts pour la santé et le petit patrimoine d'une classe de travailleurs modestes. Dites votre impression sur cette profession qui a très mauvaise presse en ce moment à cause de ses pratiques de mafia organisée. A cause de l'absence de srupules et de ses méthodes.
Il ne faut plus se contenter de raconter son histoire. En attendant, ne cédez pas aux provocations.
Bon courage.
Jürgen G.
bonjour,
je me permet de solliciter votre avis ,à mon soucis qui me ronge.Le 21/01/09,j'ai reçu le nouveau contrat pour une location annuelle de parcelle sur un camping,pour un mobil home.Là,il nous demande de payer en 1 ou 2 fois,la somme globale avant le 31/01/09,et la 2 fin février.Les années précedentes nous nous aquittions du loyer en 7 fois.J'ai contacté le propriétaire pour voire si nous pouvions trouver un accord,car malheuresement,je n'ai plus d'emploi,licenciment économique.Sa réponse:je n'en ai rien a foutre,c'est pas moi qui vous ai viré...
As t il le droit d' obliger de payer en une ou 2 fois,sans en référer au préalable a ses clients habituels?.
Bien sur,j'ai décidé de vendre mon MH...Répondez moi,je suis perdue,je ne sais pas comment agir,je suis perdue.
Ecrivez lui par lettre RAR que vous continuerez de le payer comme jusqu'à présent, c'est à dire en 7 fois.
Cela vous est impossible en 2 termes d'autant plus si proches.
Malheureusement vous ne pourrez rien faire. D'après ce que vous dites, Il semble que votre gestionnaire est sourd aux malheurs de ses locataires et sourd à toute demande d'arrangement.
Vos malheurs renforcent son pouvoir comme nos malheurs renforcent leur pouvoir. Ils le savent, ils en profitent.
J'ai l'impression que de grandes sociétés et associations de propriétaires fonciers qui détiennent un immense parc de terrains de camping et de loisir sont en train d'agir en tsunami qui dévaste le paysage. Les gestionnaires qu'ils mettent à gérer leurs terrains ne sont que de simples commis sans professions ni éducation pour faire du nettoyage en éliminant l'ancienne clientèle. Ils sont là pour une à deux années, juste le temps de faire place nette à de nouveaux, plus jeunes, plus naïfs parce que non expérimentés et pleins de rêve. Qu'importe si cette génération est en réalité plus précaire. L'essentiel c'est qu'on pourra lui imposer un tas de nouvelles conditions et qu'elle laisse toutes ses économies avant qu'on ne l'exproprie et qu'on ne l'expulse. L'argent n'a pas de scrupule.
Il n'y a plus de commerce, il n'y a plus que des pièges.
L'images des joies de la nature, du bonheur du plein air, agissent comme la lampe anti-insectes.
Ça attire et ça grille.
La crise financière nous a fait connaître les pièges pour riches, le drame des proprios de MH nous fait connaître les pièges pour pauvres.
Tous ceux qui ont une location de parcelle comme ceux qui l'ont carrément achetée, n'y échapperont pas. Les barons de la terre trouveront un artifice juridique pour justifier la nullité de leur acte d'achat auprès du notaire qu'ils pourraient prétendre ne pas le connaître.
Les grands propriétaires se sont regroupés en pôles de puissance, ils ont créé des sociétés sous plusieurs formes, ils sont très actifs, ils profitent du vide juridique qui n'a que trop longtemps duré en défaveur des locataires et à leur profit. Ils veulent faire vite, renouveler de fond en comble leur clientèle avec un fort volant de remplacement. Dans le cas d'un ralentissement de ventes dans les nouveaux mobile-homes, ceux-ci restent en attente tranquillement en de locataires saisonniers de l'été pour les terrains qui sont en bord de mer, et de saisonniers de la neige, pour les terrains en montagne.
Ils devront déchanter bientôt, car les locations, dans du dur dans les stations de ski ou dans les stations balnéaires, on y observe une baisse significative des prix pour des locations équivalentes. En visitant le portail de locations en immeubles de vacances dans les stations de ski, c'est même bien meilleur marché que le mobile-home, comportant en plus toute une série de prestations qui ne sont pas fournies avec le mobile home et tous les avantages d'être situés directement en station. Donc, déplacements en moins, des risques d'accidents sur les routes en moins.
La concurrence est en train de les plomber doucement et ce n'est pas pour déplaire aux victimes qui s'expriment sur ce forum.
Un dernier conseil. Si vous ne pouvez pas vendre, faites comme moi, on m'a donné l'adresse d'un monsieur que je communique volontiers. Ils s'occupe des sans abris en France c'est M. Jacque Deroo, il a créé le village de l'espoir. Je pense que les anciens mobile-homes en bon état qui sont boudés par ces gestionnaires pourront servir aux SDF et aux gens expulsés de leur appartement qui ne peuvent plus le payer.
Au moins ils serviront au lieu d'enrichir les mêmes.
A tout hasard, voici son mail: deroojac@yahoo.fr
Vraiment désolé pour vous.
Bon courage tout de même et patientez
quel courage ilyaqua ,mais je pense que vous tenez le bon bout, ce sont les gens comme vous qui faites avancer les choses vous serz récompensée car avec tout le temps que cela doit prendre la roue va tourner et vous m éritez d en voir prochainement le bout
c'est vrai qu'un mobil-home d'occasion a 15.000euros ca fait cher mais je n'ai pas compris pour quelle raison on vous dis de partir ce qui a mon sens n'ai pas logique si vous n'avez commis aucun manquement au reglement qui je vous le rappelle est soumis a la prefecture pourquoi prive votre famille de vacances pour un c....
Je suis particulier, et désireux d'en savoir plus sur la location des mobiles-homes, je suis tombé sur cette page très instructive.
Ceci m'a permit de découvrir la sinistre et bien malhonnête façon de procéder fréquemment usitée dans ce secteur.
Merci à vous pour ces informations, qui m'ont probablement évité bien du tracas. Je reste donc à l'écart de ces mobiles-homes et de ces pratiques proches de l'escroquerie, et m'en vais chercher une autre solution. Tout sauf ces mobiles-homes !
Au passage, bravo à Ilyaqua, qui par sa persévérence et son travail de fourmi fait avancer les choses pour beaucoup de monde. Une action bien méritante. Bravo.
Suite de l'histoire donc.... car week end au camping :
Depuis vendredi soir, je cours derrière les proprios pour discuter de ce fameux nouveau contrat....mais ils ne sont jamais dispo bien entendu ! et enfin, je réussi à les attraper "au vol" aujourd'hui (dimanche).... discution animée bien sur, car je pose plein de questions enbêtantes !!!
Et puis, réponses pas très claires.... la proprio dit ça... son mari autre chose... enfin rien n'est très clair !!!
Je leur énonce les clauses abusives qui se trouvent dans leur contrat, et je leur montre ce que j'ai trouvé sur internet pour appuyer mes dires. Résultat : ils s'en foutent !!! ils disent que cela n'a aucune valeur et qu'il ne sont pas tenus de respecter ce charabia du BOCCRF.
Je leur dis aussi qu'étant donné que la fin du précédent contrat était le 26/08/2008 et qu'il est renouvelable par tacite reconduction d'année en année, je suis donc repartie jusqu'au 26/08/2009 avec ce même contrat, et que je signerais donc le nouveau à cette date.... alors là l'esclandre !!!!
Ils m'ont carrément dit que c'était hors de question !!!
Pour finir, je leur ai dis que j'avais, de toute façon, l'intention de vendre le MH.... Hé bien savez vous ce qu'ils m'ont rétorqué ??? que de toute façon, si je vendais, ils informeraient mon acquéreur qu'ils ne voulaient plus de ce MH et qu'il ne pourra pas rester sur l'emplacement !!!
Et bien voilà, je suis bien coincée !!!
Je suis repartie sans rien signer bien sur, mais j'ai les boules..... je n'ai pas fini de payer ce MH, j'en ai encore pour 1 an de crédit ....
Que faire maintenant ?
Je l'enlève de l'emplacement, le découpe, et continue à payer pour un truc que je n'ai plus ????
Je ne sais plus quoi faire...
Le soucis, en plus, c'est que les autres proprios de MH ont accepté.... nous ne sommes que 2 MH à refuser ce nouveau contrat....
A l'aide !!!!
Votre bailleur mélange les baux.
Il y a le bail commercial et le bail pour logement.
Il n'y a rien qui régit le commerce des parcelles dans un park. C'est bien pour cette raison que les intervenants réclament une législation.
Vous ne connaissez pas le montant du droit d'entrée: renseignez-vous. Posez lui très clairement la question. faites lui articuler un chiffre. De toute façon, c'est illégal.
L'aliénation/acquisition du mobile home fait l'objet de 5200 euros qui doivent lui être versés. C'est du backchiche ! C'est illégal si ce n'est pas lui qui investit dans les moyens pour trouver un acquéreur. Et même c'es trop cher, il est plus cher qu'une agence immobilière ou une fiduciaire.
Peu importe si c'est vous ou le vendeur qui paie ces 5200 euros. De toute façon, ils seront imputés dans le prix que vous allez payer.
Le montant dont vous ne connaissez pas les chiffres semble être le nouveau loyer. Il peut être de moitié (ce dont je doute fort) ou du double ou de trois à quatre fois le loyer actuel (ça c'est plus plausible). Faites dire le montant en chiffres à votre bailleur.
L'article L.145-38 correspond à un bail de trois ans pendant lequel le montant du loyer ne bougera pas. Après ces trois années, le loyer sera révisé chaque année sur l'indice de référence des loyers (IRL).
Il me semble qu'il est important que vous connaissiez le montant de ce loyer avant d'acheter le MH. Et si vous êtes vendeur, vous n'êtes pas concerné. L'acheteur lui, doit s'attendre à quelques explications difficiles à obtenir.
L'histoire des 25% sur l'indice à la construction. Ce n'est pas clair car ils concernent les baux commerciaux lorsque les propriétaires apportent une plus-value à votre outil de travail par des travaux qu'ils ont fait effectuer à votre place. Que ces travaux soient motivés par la nécessité de la mise en conformité, par le désir d'améliorer leur patrimoine, ou sur votre demande etc.
Si les travaux ont été réalisés par le professionnel, rarement... quasiment jamais il ne peut faire réviser son loyer à la baisse.
(Si vous aimez la lecture, lisez le bouquin écrit par un restaurateur-gastronome ruiné dès le départ par des propriétaires fonciers et la justice dont le titre est: Le justice bâclée de Jacques ESNAULT, aux éditions APOGEE). Son récit nous en apprend beaucoup !
Quelle n'a pas été ma surprise ce matin en ouvrant par hasard la revue de UFC-que choisir à la terrasse d'un café prolos de Bassens (quartier ouvrier de Bordeaux).
Donc en vitesse, depuis le café internet du centre ville, je vous poste son communiqué que voici:
Location d'emplacement pour les mobile homes
Les abus ne prennent pas de vacances ! Nouveau
En ce début d'été, et alors que le camping est cette année le mode de vacances privilégié par les Français, l'UFC-Que Choisir s'alarme des conditions abusives de location d'emplacement de mobile homes et appelle le gouvernement à l'action afin de mettre un terme à la rente des gestionnaires de campings.
En effet, avec la flambée de l'immobilier, le mobile home devient une alternative compétitive sur le créneau des résidences secondaires et le nombre de ventes aux particuliers est particulièrement dynamique.
Mais le rêve de la résidence secondaire se transforme très vite en cauchemar pour les locataires d'emplacement... Loin d'être un marché concurrentiel, la location d'emplacement de mobile homes fait en effet l'objet de nombreuses dérives de la part des gestionnaires de campings et de parcs résidentiels de loisirs qui exploitent le monopole que leur a conféré la loi pour l'installation de ces résidences mobiles.
Les principaux abus observés par l'UFC-Que Choisir sont :
le doublement, voire plus, du loyer de l'emplacement au bout d'un an
- les conditions restrictives d'utilisation du mobile home (nombre de personnes limitées à l'intérieur, non autorisation de sous location)
- l'obligation de quitter le terrain ou de remplacer le mobile home en raison de son caractère « vétuste », laissée à la seule appréciation du gestionnaire du camping.
Les gérants de terrain exploitent en fait 4 facteurs pour dicter leur loi : l'obligation légale d'installer un mobile home dans un camping, le manque d'emplacements disponibles, le coût de déplacement des mobile homes (obligatoirement en convoi exceptionnel, soit environ 1000 euros), et enfin l'absence de réglementation spécifique pour les contrats de location d'emplacement.
En 2005, la Commission des clauses abusives avait d'ailleurs listé dans une recommandation toute une série de clauses jugées irrégulières dans les contrats de location d'emplacement mais cette recommandation est restée sans suite. Face aux plaintes des consommateurs, aux jugements condamnant ces pratiques, la profession s'était engagée en novembre 2008 par la signature d'une charte à moraliser la location d'emplacement.
Mais étant d'application volontaire et ne traitant pas ou peu des 3 principaux problèmes (loyer, renouvellement du bail, vétusté), cette charte n'a de toute évidence pas mis fin aux dysfonctionnements comme le soulignent l'ampleur des plaintes reçues par l'UFC-Que Choisir et par les parlementaires qui interrogent en nombre le gouvernement sur ce sujet (plus de 60 questions écrites posées au gouvernement en juin et en juillet).
L'UFC-Que Choisir demande donc au gouvernement d'adopter dans les plus brefs délais une réglementation pour les contrats d'emplacement de mobile homes (contrats pluriannuels, transparence tarifaire, révision de loyer selon un indice à définir, appréciation de la vétusté) afin de mettre définitivement en vacances les abus inadmissibles des gestionnaires de campings.
Consulter les autres Communiqués
Pour confirmer vos informations, ILYAQUA, tous les journaux en parlent, lorsque j'ai acheté hier 24 heures, un quotidien vaudois (Suisse),
j'ai retrouvé le même article dans Euro New's, édition électronique également.
Cela ne passera pas inaperçu. Outre tous les journaux locaux de France comme le Sud Ouest qui a été le premier à sortir ce 15 juillet, Net Iris, revue juridique et Carrefour du Sénat font état de textes qui seront adoptés d'ici à la fin du mois d'août, entre autres ceux qui concernent les mobile homes.
Il se peut que nous aurons un texte pour les mobile homes dans le sens des trois revendications relayées et articulées par UFC-Que choisir.
Ces adoptions seront les bienvenues enfin. Elles sont actuellement en discussion dans le paquet des lois de "Modernisation de l'économie et du tourisme".
Ne nous réjouissons pas trop vite et soyons vigilants. Monsieur Novelli a l'art de la rédaction qui vide les textes de leur quintessence. Il a déjà démontré sa capacité à évacuer l'esprit de la loi pour préserver une rente de situations nés de ces vides techniques et juridiques (pas pour rien qu'on a eu une multitude de chartes, toutes aussi soporifiques à la place d'une loi).
N'oublions pas que M. Novelli, ancien Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, jouit de soutiens énormes de clientèles off-shore et au domicile qui ont les moyens de lui tenir les pieds au chaud. Même Madame la ministre Lagarde ne se harsardera pas à lui être désobligeante. Comme quoi, les secrétaires d'État sont parfois des "serviteurs" redoutables.
Alors que dans ses colonies pauvres, le tourisme est la première économie après l'exportation de produits agricoles et sylvicoles, le tourisme français est la deuxième industrie, deuxième pilier de l'économie du pays.
C'est vraiment un gros pilier sur lequel il va falloir cogner sans lésiner pour que quelques miettes soient rétrocédées aux enfants du pays. La population modeste et moyenne est la plus contributive. L'industrie du tourisme en est largement consciente. Elle lui fait supporter les mauvaises conjonctures. Pendant la prospérité, elle l'a ponctionné sans vergogne.
C'est vraiment le président de la République qui doit revoir son autorité et retravailler ses commandements pour que la France retrouve son verni d'État de droitS. Tant qu'il n'est qu'une Star médiatique, les ministres en rigolent et le peuple, lui, continuera comme sous Louis XVI, de dépérir sous la douce spoliation.
Après tout, gardons espoir que nos édiles auront un sursaut et qu'ils sauront se laisser gagner par les lois de la logiques de l'équilibre.
La semaine prochaine, je vous raconterai, dans la rubrique consommation, les fraîches tribulations estivales des touristes flamands et danois en Gironde ainsi que quelques cocasses et comiques aventures des amateurs de grands crus du Margaux, du Saint-Emilion et du Canon Fronsac (Estuaire bientôt Nippono-Britannique).
La législation juridique et financière évolue en permanence...