Prix minimum?
amand
-
24 sept. 2008 à 13:53
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 24 sept. 2008 à 17:28
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 24 sept. 2008 à 17:28
A voir également:
- Prix minimum?
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
1 réponse
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
24 sept. 2008 à 17:28
24 sept. 2008 à 17:28
le prix doit être fixé selon la valeur vénale de ce bien, en fonction de sa situation, de sa superficie, de sa viabilisation ou non, .....etc.........
et non selon un prix "ami" faute de quoi vous allez peut être voir ce bien être préempté par la mairie qui est, selon les zones, prioritaire, et sinon, vous retrouver avec un joli redressement fiscal !
et non selon un prix "ami" faute de quoi vous allez peut être voir ce bien être préempté par la mairie qui est, selon les zones, prioritaire, et sinon, vous retrouver avec un joli redressement fiscal !
La législation juridique et financière évolue en permanence...