Cheque sans provision au maroc

Fermé
djamal1978 - 24 sept. 2008 à 02:46
 amirdt - 25 déc. 2009 à 18:33
Bonjour,
voila je vis actuelement au maroc et jai un pb pour un cheque impayè et la personne qui a mon cheque ma menacer d'apporter l'affaire chez sont avocat , que puis je risquer ? merci

5 réponses

estrellajurkid
14 mars 2009 à 23:32
au maroc l'emission d'un chq sans provision est penalement repressible !! donc tu sera passible d'une peine d'emprisonnement en plus du rembourssement ...
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