1 réponse
Si ce qui a été établit n’est pas respecté, c’est largement attaquable devant le tribunal administratif.
Si l’on indique pas de postulant par courriel…….. C’est pas de postulant par courriel.
Mais la technicité du marché public implique des personnages politiques….. Alors prudence.
Du fait qu’il s’agisse de fond européen, c’est à voir avec la Commission de Bruxelle, puis avec la Cours de Justice des Communautés Européennes.
Si l’on indique pas de postulant par courriel…….. C’est pas de postulant par courriel.
Mais la technicité du marché public implique des personnages politiques….. Alors prudence.
Du fait qu’il s’agisse de fond européen, c’est à voir avec la Commission de Bruxelle, puis avec la Cours de Justice des Communautés Européennes.
23 sept. 2008 à 18:33
Pour l'heure, nous en sommes à nous demander si nous devons alerter la DGCCRF (risque de complications par le pb d'intervention de la presse surement rapide) ou simplement rejeter les dépenses en les renvoyant à leurs chères études, quia u demeurant leur couterait 45OOO€
Bien que là, il s'agisse d'argent public, ce qui est tout de même génant, puisque au final, c'est le contribuable (dont je fais partie) qui paye!!