Marché public

patrickG - 23 sept. 2008 à 17:31
 patrickG - 23 sept. 2008 à 18:33
Bonjour,
au cours de mon activité professionnelle, je me trouve à contrôler un marché public passé par un prestataire qui me semble plus que douteux, non pas dans le fond, mais dans la forme prise, notamment dans le PV d'ouverture des plis et de sélection:

- 9 candidats ont retiré le dossier, au final, seul celui qui a été sélectionné apparaît au PV, les autres n'étant même pas mentionnés comme ayant répondu, ou répondu hors délai....

- l'avis d'appel d'offre mentionne qu'aucune réponse par courriel ne pourra être recevable, or, le candidat retenu est mentionné comme ayant concouru par courriel......

Mes questions :
- ce marché faisant parti d'une action plus importante peut il être refusé ou retiré du financement de l'action globale?
- le PV du comité de sélection est il, en l'état, le seul document valable, et par conséquent attaquable?

Pour préciser un peu :
nous sommes en présence d'une convention engageant des fonds européens, dans lequel l'opérateur apporteur du projet fait régulièrement appel à une entreprise pour assurer une partie de la mission sous la forme d'un appel d'offre, or, au cas où, dans la forme le marché pouvait être rejeté, les montants correspondants ne pourraient être remboursés à l'opérateur...

Quelqu'un peut il me renseigner?
Ps: au cas où, cette action, pourrait valoir à ses auteurs un article 40, alors,je fais gaffe.

1 réponse

Qu'est ce à dire
23 sept. 2008 à 17:50
Si ce qui a été établit n’est pas respecté, c’est largement attaquable devant le tribunal administratif.
Si l’on indique pas de postulant par courriel…….. C’est pas de postulant par courriel.

Mais la technicité du marché public implique des personnages politiques….. Alors prudence.

Du fait qu’il s’agisse de fond européen, c’est à voir avec la Commission de Bruxelle, puis avec la Cours de Justice des Communautés Européennes.
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Et bien, il s'agit bien d'un dossier politisé, du moins dans le sens ou l'organisme donneur d'ordre est un ETP, Office Régional.....
Pour l'heure, nous en sommes à nous demander si nous devons alerter la DGCCRF (risque de complications par le pb d'intervention de la presse surement rapide) ou simplement rejeter les dépenses en les renvoyant à leurs chères études, quia u demeurant leur couterait 45OOO€
Bien que là, il s'agisse d'argent public, ce qui est tout de même génant, puisque au final, c'est le contribuable (dont je fais partie) qui paye!!
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