Peut elle me reclamer des droits d'occupation
Résolu
Monsieur R
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23 sept. 2008 à 11:39
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 sept. 2008 à 12:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 sept. 2008 à 12:32
A voir également:
- Peut elle me reclamer des droits d'occupation
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- La caf me réclame 10000 euros ✓ - Forum CAF
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
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lbigaret
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23 sept. 2008 à 12:32
23 sept. 2008 à 12:32
Bonjour,
On peut difficilement répondre sur vos problèmes "annexes" qui ne regardent que vous.
En gros quelques principes : "nul n'est sensé rester en indivision" donc un indivisaire peut demander la vente voire la forcer. Le partage du fruit se fait sur les % détenus soit sur la vente soit sur la location. Cela revient à dire que si vous occupiez ce bien l'indivision serait fondée à demander ne indemnité d'occupation. Cette indemnité serait ensuite partagée suivant les % détenus.
On peut difficilement répondre sur vos problèmes "annexes" qui ne regardent que vous.
En gros quelques principes : "nul n'est sensé rester en indivision" donc un indivisaire peut demander la vente voire la forcer. Le partage du fruit se fait sur les % détenus soit sur la vente soit sur la location. Cela revient à dire que si vous occupiez ce bien l'indivision serait fondée à demander ne indemnité d'occupation. Cette indemnité serait ensuite partagée suivant les % détenus.