Peut elle me reclamer des droits d'occupation

Résolu
Monsieur R - 23 sept. 2008 à 11:39
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 sept. 2008 à 12:32
Bonjour,
Mon Ex concubine (avec qui j'ai du acheter une maison en indivision 70% pour moi et 30 % pour elle) m'a quitté.
Elle est partie un jour en me disant qu'elle allait coucher chez une amie puis plus de nouvelle ensuite sauf pour me dire qu'elle souhaitait me quitter et qu'elle voulait vendre la maison.
A ce jour, j'ai la preuve qu'elle me doit 8 à 10 K€ sur l'exercice comptable de notre compte joint (solidarité forcée) et la vente de cette maison aura pour conséquence un prejudice financier de 10 à 40K€ qu'elle ne semble pas vouloir supporter.
La maison a été acheté à 30 % pour elle en apport personnel (suite à calcul en fait à peine 29 %) et à 70 % pour ma part comprenant un apport d'environ 15K€ plus un pret conventionné de 103K€ et un pret à 0% de 12K€)
Ces prets je les rembourse seul avec un taux d'endettement de l'ordre de 0.35.
Mon ex compagne ayant tres peu de revenu, etait pour une grande partie à ma charge contre mon grée( solidarité forcée) et ne contribuer en rien au remboursement du pret , elle est toutefois cosignataire et solidaire sur le papier.
Cette derniere ne s'occupait presque pas du foyer , elle disait cela degradant et était tres souvent de sortie chez ses amies ou pour exercer une activité se rapprochant plus du loisir que du travail (aucune rentré financiere liée et potentiellement risqué sur le point de l'abus de bien sociaux et du redressement de l'ursaff). Enfin cette derniere me quitte quelques semaines avant de toucher un heritage de plusieurs disaines de K€. Je ne veux en rien obtenir partie de cet héritage mais souhaite qu'elle supporte la majeurs partie des pertes financieres lié à cette séparation et à la vente de la maison et de la perte des prets associé. En attendant un arrangement à l'amiable avec elle (certainement un reconnaissance de dette fait devant notaire avec prelevement d'une somme (et pas d'un pourcentage) sur sa part lors de la revente de la maison, je n'ai pas encore signé quelque autorisation de mise en vente. La maison est actuellement vide, personne n'y habite, c'est juste un garde meuble. Si je souhaite retournée y vivre, en attendant un arrangement et la vente définitive de la maison, est ce qu'elle peut me reclamer un droit d'occupation sachant que je suis seul à rembourser pret et à payer les charges? Qu'est ce que je risque dans le cas d'une issue judiciaire? Sachant egalement qu'il y aurait des travaux à faire pour la vendre plus facillement et que je ferais en y vivant.
Merci de votre attention et de vos conseils.
Monsieur R.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
23 sept. 2008 à 12:32
Bonjour,

On peut difficilement répondre sur vos problèmes "annexes" qui ne regardent que vous.
En gros quelques principes : "nul n'est sensé rester en indivision" donc un indivisaire peut demander la vente voire la forcer. Le partage du fruit se fait sur les % détenus soit sur la vente soit sur la location. Cela revient à dire que si vous occupiez ce bien l'indivision serait fondée à demander ne indemnité d'occupation. Cette indemnité serait ensuite partagée suivant les % détenus.
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