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Responsabilités des acteurs de la vente

liloudooo - 23 sept. 2008 à 10:25
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 23 sept. 2008 à 22:23
Bonjour,
je souhaiterai savoir quelques sont les responsabilités de chacun des acteurs d'une vente immobilière en terme de diagnostic immobiliers. Notaire, diagnostiqueur, agent immo, vers qui peut on se retourner en cas d'erreur des l'établissemnt des diagnostics immo . quel est le role de chacun, quelle est la responsabilité de chacun
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
23 sept. 2008 à 12:55
Bonjour,
Les diagnostics obligatoires sont de la responsabilité du vendeur. Quel est le problème ?
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Réponse 2 / 2
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
23 sept. 2008 à 22:23
je dirais plutot qu'ils sont établis sous la responsabilité du diagnostiqueur qui a d'ailleurs une assurance obligatoire !
par contre en cas d'absence de diagnostics ce sera de la responsabilité du notaire
quant au vendeur, lui, il ne pourra pas s'exonérer des vices cachés relatifs à un diagnostic manquant
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