Responsabilités des acteurs de la vente
liloudooo
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tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai savoir quelques sont les responsabilités de chacun des acteurs d'une vente immobilière en terme de diagnostic immobiliers. Notaire, diagnostiqueur, agent immo, vers qui peut on se retourner en cas d'erreur des l'établissemnt des diagnostics immo . quel est le role de chacun, quelle est la responsabilité de chacun
Merci d'avance
je souhaiterai savoir quelques sont les responsabilités de chacun des acteurs d'une vente immobilière en terme de diagnostic immobiliers. Notaire, diagnostiqueur, agent immo, vers qui peut on se retourner en cas d'erreur des l'établissemnt des diagnostics immo . quel est le role de chacun, quelle est la responsabilité de chacun
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Les diagnostics obligatoires sont de la responsabilité du vendeur. Quel est le problème ? -
je dirais plutot qu'ils sont établis sous la responsabilité du diagnostiqueur qui a d'ailleurs une assurance obligatoire !
par contre en cas d'absence de diagnostics ce sera de la responsabilité du notaire
quant au vendeur, lui, il ne pourra pas s'exonérer des vices cachés relatifs à un diagnostic manquant
La législation juridique et financière évolue en permanence...