Contrat type de Services à la personne

Résolu/Fermé
DiagMan Messages postés 26 Statut Membre -  
 matnono -
Bonjour,

Le dossier de demande d'agrément simple à remettre à la Direction Départementale du Travail ...(DDTEFP) pour exercer une activité de services à la personne doit comporter "un - modèle de - contrat de prestation adapté à l'activité de services à la personne".

Merci de me conseiller, ou de m'orienter vers des documents existants en ligne.

Cordialement

14 réponses

  1. COLB
     
    BONJOUR

    JE VOUDRAIS AUSSI CREER UNE SARL SERVICE A LA PERSONNE SI VOUS AVEZ DE DOCUMMENT A ME DONNER POUR M'AIDER A MONTER MON DOSSIER DEMANDE D'AGREMENT QUALITE MERCI
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    1. Franck-L
       
      Bonjour,
      je suis aussi a la recherche d'info pour créer des services a la personne, et je souhaiterai
      partager ou mettre en commun nos info et nos question.
      Je pose aussi la question des Franchsies, Bien ou Non.

      D'avance merci

      Franck
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  2. Louis
     
    Je peux t'en envoyer un, c'est quoi ton mail ?
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    1. bastien
       
      re bonsoir

      ah tu me retirerait une grosse epine du pied
      apparement (d apres ce qu on ma dit) il faut que ca soit bien ficellé
      enfin ca m aiderais beaucoup merci

      sebastienfrancois3@msn.com

      ss vouloir abuser je recherche une derniere chose c est de pouvoir cree un site internet pour le moment le meilleur devis que j ai c est
      450 euros sur une dizaine de page net plus adresse direct au site plus rajouter ou enlever (texte ou image a volonté) et sav

      merci encore
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    2. nathalie du 89
       
      bonjour,

      je suis entrain de créer mon auto-entreprise d'aide et maintien pour personne âgées, j'ai fait ma demande de dossier pour les agrément auprès de la DDTEFP de ma région et je suis a la recherche d'un modèle de contrat de prestation de service, j'ai lu dans le forum que vous aviez un modèle pouriez-vous me l'envoyer SVP ? merci par avance.

      Nathalie du 89
      0
    3. phil
       
      bonjour louis

      j'ai vu que tu avais le modèle de contrat puis je l'avoir moi aussi
      mon adresse mail est
      philippe.sidam@hotmail.fr
      par contre si tu as d'autres contrats sur le service a la personne je suis preneur

      merci beaucoup
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    4. ericimoma
       
      Bonjour Louis,

      Voilà, je voudrais créer mon auto entreprise, service à la personne,
      ( menage ,repassage,aide pour faire a manger, sortie, )
      je vais faire ma demande d'agrément simple, j'aurais aimé avoir un petit tuyau pour le modéle de contrat;
      j'ai vu que vous aviez le modèle de contrat puis je l'avoir moi aussi
      mon adresse mail est : eimoma@yahoo.fr
      par contre si tvous avez d'autres contrats sur le service a la personne je suis preneur

      je vous remercie de votre réponse
      0
  3. brembo31
     
    bonjour moi aussi j ai le meme probleme va voir sur le site www.motamot.com
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  4. wimadom
     
    Bonjour,

    Nous avons creer, mon associé et moi-même une SARL de services à la personne agréé par l'Etat.
    Je vous invite à visiter notre site web à l'adresse suivante: http://www.wimadom.com/ afin de vous faire une idée, et par la suite n'hésitez pas à me contacter, je peux vous aiguiller sur les sujets, comme les dossiers d'agrément, les contrats, les droits et obligations d'une structure agréé de SAP.

    Cordialement
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  6. DiagMan Messages postés 26 Statut Membre
     
    Merci Sandrinu pour cette réponse qui me semble tout à fait adaptée et intéressera du même coup les nombreuses personnes qui m'ont emboîté le pas sur cette question.
    Je considère du coup la question comme résolue (:-)
    Bien cordialement
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  7. mathieu
     
    Bonjour,

    Je suis en création d'entreprise service à la personne. J'ai obtenu l'agrément simple. J'ai déposé mon dossier pour obtenir l'agrément qualité. Il me demande des précisions sur mon contrat de mandat, ils veulent que je leur donne les conditions de ventes générales. Impossible de trouver!! quelqu'un peut il m'aider svp!!

    merci beaucoup
    1
  8. blanchefer
     
    Bonjour,

    J'ai trouvé sur le site de l'auto entrepreneur un dossier simplifié de demande d'agrément où le contrat type et le livret d'accueil ne semblent pas demandés. Il suffit de rédiger une page sur votre manière de fonctionner.
    Bien cordialement
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    1. lolofou
       
      attention!
      j'ai moi aussi téléchargé cette demande d'agrément sur le site de l'auto entrepreneur, et comme je bloquais sur un truc j'ai contacté la personne en charge des agréments à la DDTE. Elle m'a annoncé que ce dossier n'était pas celui qu'ils traitent, et m'a envoyé par mail un dossier de 20 pages beaucoup plus pointilleux. Bref, le dossier sur le site de l'auentrepreneur n'est pas le bon!!! Alors pensez à contacter votre DDTE avant votre demande d'agrément.
      Bon courage
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      1. loudnine Messages postés 52 Statut Membre > lolofou
         
        bonjour,
        j'ai déposé a la ddtefp le dossier d'agrément simple pour les auto-entrepreneurs (je précise que je l'avais téléchargé sur le site officiel ...) et effectivement, j'ai recu par la suite un courrier comme qui il était incomplet!
        alors finalement auto-entrepreneur ou pas, ya de la paperasse a faire!
        bon courage a tous!
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  9. druidoux
     
    Le contrat proposé est bien entendu valable.

    Toutefois, certaines de ses clauses pourraient être annulées, réputées non écrites ou interprétées en cas de litige.

    Un contrat "mal ficelé" produit quand même des effets, malheureux parfois certe mais dans un cadre déterminé.
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  10. bastien
     
    bonjour

    je recherche qqu un qui pourrait m aider a faire un site internet pour une association de services a la personne
    merci
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  11. lagrandefamille
     
    Nous demarrons en sarl, service à la personne !
    bien étudié à mon avis les types de contrats et une bonne évaluation du nombre d'heures réalisées mensuellement! casse tete !
    Si besoin nous avons qq conseils sur toute la montée et obligations dans la construction de ce service
    cordialement
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  12. bastien
     
    bonsoir

    auriez vous un exemple de contrat si oui a quel cout
    svp
    merci
    0
  13. sud-intendance
     
    bonjour,

    moi j'ai cherché pendant plusieurs semaines un contrat modèle pour les services à la personne pour mon dossier à la DDTE sans succés, surtout que sur les forums tout le monde disait que c'était très dur d'avoir un agrément simple qu'ils étaient très pointilleux et que plusieurs l'avait refait 2 ou 3 fois sans compter le délai d'agrément et bien moi j'ai fait appel à une personne FORMIDABLE qui m'a fait tout mon dossier et j'ai obtenu mon agrément en 3 semaines sans aucune révision à faire de mes documents. c'est chez SOLUTIONS-BURO voici l'adresse mail laurence@solutionsburo.fr elle travaille en plus à distance par tél et mail et c'est vraiment super !!!! N'hésitez pas à lui envoyer un mail pour vos demandes elle a toujours une solution.Moi c'était pour un agrément simple pour l'intendance de résidence secondaire. Je vous souhaite bonne chance
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  14. kikou8 Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonjour, je suis également en création d'entreprise service a la personne et je n'arrive pas à trouver de modèle de contrat.est ce que quelqu'un pourrait m'aider.merci par avance
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    1. vivi
       
      bonjour.
      voilà, je viens de crée mon auto entreprise, service à la personne, ( menage ,repassage,aide pour faire a manger, sortie, )je viens de faire ma demande d'agrément simple,j'aurais aimé avoir un ti tuyau pour modéle de contrat;
      je vous remercie de votre réponse
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    2. Wimadom Messages postés 1 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Nous avons recemmenrt crée une SARL de services à la personne avec un agrément simple obtenu aupres de la DDTEFP de Rouen.
      Dans ce cadre je peux eventuellement vous guider dand certaines demarches.
      Je laisse l'adresse de notre site internet : http://www.wimadom.com/ .

      N'hésitez pas à repondre, je pourrait vous laissé une adresse mail.

      Cordialement
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  15. KatyHo
     
    Bonjour,
    J'ai crée ma société de service à la personne sous le régime d'autoentrepreneur!
    J'ai besoin de faire une demande d'agrément simple afin que mes clients puissent me régler en CESU!
    Je viens vers vous afin de vous demandez si vous pouvez m'envoyer votre exemple de demande d'agrément, je vous remercie pour cet effort, vous me rendrez un grand service!!!
    Merci.
    Bien cordialement!

    voici mon e-mail: katyho@orange.fr
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