Contrat type de Services à la personne
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DiagMan
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matnono -
matnono -
Bonjour,
Le dossier de demande d'agrément simple à remettre à la Direction Départementale du Travail ...(DDTEFP) pour exercer une activité de services à la personne doit comporter "un - modèle de - contrat de prestation adapté à l'activité de services à la personne".
Merci de me conseiller, ou de m'orienter vers des documents existants en ligne.
Cordialement
Le dossier de demande d'agrément simple à remettre à la Direction Départementale du Travail ...(DDTEFP) pour exercer une activité de services à la personne doit comporter "un - modèle de - contrat de prestation adapté à l'activité de services à la personne".
Merci de me conseiller, ou de m'orienter vers des documents existants en ligne.
Cordialement
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14 réponses
re bonsoir
ah tu me retirerait une grosse epine du pied
apparement (d apres ce qu on ma dit) il faut que ca soit bien ficellé
enfin ca m aiderais beaucoup merci
sebastienfrancois3@msn.com
ss vouloir abuser je recherche une derniere chose c est de pouvoir cree un site internet pour le moment le meilleur devis que j ai c est
450 euros sur une dizaine de page net plus adresse direct au site plus rajouter ou enlever (texte ou image a volonté) et sav
merci encore
ah tu me retirerait une grosse epine du pied
apparement (d apres ce qu on ma dit) il faut que ca soit bien ficellé
enfin ca m aiderais beaucoup merci
sebastienfrancois3@msn.com
ss vouloir abuser je recherche une derniere chose c est de pouvoir cree un site internet pour le moment le meilleur devis que j ai c est
450 euros sur une dizaine de page net plus adresse direct au site plus rajouter ou enlever (texte ou image a volonté) et sav
merci encore
bonjour,
je suis entrain de créer mon auto-entreprise d'aide et maintien pour personne âgées, j'ai fait ma demande de dossier pour les agrément auprès de la DDTEFP de ma région et je suis a la recherche d'un modèle de contrat de prestation de service, j'ai lu dans le forum que vous aviez un modèle pouriez-vous me l'envoyer SVP ? merci par avance.
Nathalie du 89
je suis entrain de créer mon auto-entreprise d'aide et maintien pour personne âgées, j'ai fait ma demande de dossier pour les agrément auprès de la DDTEFP de ma région et je suis a la recherche d'un modèle de contrat de prestation de service, j'ai lu dans le forum que vous aviez un modèle pouriez-vous me l'envoyer SVP ? merci par avance.
Nathalie du 89
créer dans une chaine coopérative sur modèle et un concept qui fonctionne depuis 5 ans.
http://adomethic.agence-presse.net/
http://adomethic.agence-presse.net/
Bonjour Louis,
Voilà, je voudrais créer mon auto entreprise, service à la personne,
( menage ,repassage,aide pour faire a manger, sortie, )
je vais faire ma demande d'agrément simple, j'aurais aimé avoir un petit tuyau pour le modéle de contrat;
j'ai vu que vous aviez le modèle de contrat puis je l'avoir moi aussi
mon adresse mail est : eimoma@yahoo.fr
par contre si tvous avez d'autres contrats sur le service a la personne je suis preneur
je vous remercie de votre réponse
Voilà, je voudrais créer mon auto entreprise, service à la personne,
( menage ,repassage,aide pour faire a manger, sortie, )
je vais faire ma demande d'agrément simple, j'aurais aimé avoir un petit tuyau pour le modéle de contrat;
j'ai vu que vous aviez le modèle de contrat puis je l'avoir moi aussi
mon adresse mail est : eimoma@yahoo.fr
par contre si tvous avez d'autres contrats sur le service a la personne je suis preneur
je vous remercie de votre réponse
Bonjour,
Nous avons creer, mon associé et moi-même une SARL de services à la personne agréé par l'Etat.
Je vous invite à visiter notre site web à l'adresse suivante: http://www.wimadom.com/ afin de vous faire une idée, et par la suite n'hésitez pas à me contacter, je peux vous aiguiller sur les sujets, comme les dossiers d'agrément, les contrats, les droits et obligations d'une structure agréé de SAP.
Cordialement
Nous avons creer, mon associé et moi-même une SARL de services à la personne agréé par l'Etat.
Je vous invite à visiter notre site web à l'adresse suivante: http://www.wimadom.com/ afin de vous faire une idée, et par la suite n'hésitez pas à me contacter, je peux vous aiguiller sur les sujets, comme les dossiers d'agrément, les contrats, les droits et obligations d'une structure agréé de SAP.
Cordialement
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Merci Sandrinu pour cette réponse qui me semble tout à fait adaptée et intéressera du même coup les nombreuses personnes qui m'ont emboîté le pas sur cette question.
Je considère du coup la question comme résolue (:-)
Bien cordialement
Je considère du coup la question comme résolue (:-)
Bien cordialement
Bonjour,
Je suis en création d'entreprise service à la personne. J'ai obtenu l'agrément simple. J'ai déposé mon dossier pour obtenir l'agrément qualité. Il me demande des précisions sur mon contrat de mandat, ils veulent que je leur donne les conditions de ventes générales. Impossible de trouver!! quelqu'un peut il m'aider svp!!
merci beaucoup
Je suis en création d'entreprise service à la personne. J'ai obtenu l'agrément simple. J'ai déposé mon dossier pour obtenir l'agrément qualité. Il me demande des précisions sur mon contrat de mandat, ils veulent que je leur donne les conditions de ventes générales. Impossible de trouver!! quelqu'un peut il m'aider svp!!
merci beaucoup
Bonjour,
J'ai trouvé sur le site de l'auto entrepreneur un dossier simplifié de demande d'agrément où le contrat type et le livret d'accueil ne semblent pas demandés. Il suffit de rédiger une page sur votre manière de fonctionner.
Bien cordialement
J'ai trouvé sur le site de l'auto entrepreneur un dossier simplifié de demande d'agrément où le contrat type et le livret d'accueil ne semblent pas demandés. Il suffit de rédiger une page sur votre manière de fonctionner.
Bien cordialement
attention!
j'ai moi aussi téléchargé cette demande d'agrément sur le site de l'auto entrepreneur, et comme je bloquais sur un truc j'ai contacté la personne en charge des agréments à la DDTE. Elle m'a annoncé que ce dossier n'était pas celui qu'ils traitent, et m'a envoyé par mail un dossier de 20 pages beaucoup plus pointilleux. Bref, le dossier sur le site de l'auentrepreneur n'est pas le bon!!! Alors pensez à contacter votre DDTE avant votre demande d'agrément.
Bon courage
j'ai moi aussi téléchargé cette demande d'agrément sur le site de l'auto entrepreneur, et comme je bloquais sur un truc j'ai contacté la personne en charge des agréments à la DDTE. Elle m'a annoncé que ce dossier n'était pas celui qu'ils traitent, et m'a envoyé par mail un dossier de 20 pages beaucoup plus pointilleux. Bref, le dossier sur le site de l'auentrepreneur n'est pas le bon!!! Alors pensez à contacter votre DDTE avant votre demande d'agrément.
Bon courage
bonjour,
j'ai déposé a la ddtefp le dossier d'agrément simple pour les auto-entrepreneurs (je précise que je l'avais téléchargé sur le site officiel ...) et effectivement, j'ai recu par la suite un courrier comme qui il était incomplet!
alors finalement auto-entrepreneur ou pas, ya de la paperasse a faire!
bon courage a tous!
j'ai déposé a la ddtefp le dossier d'agrément simple pour les auto-entrepreneurs (je précise que je l'avais téléchargé sur le site officiel ...) et effectivement, j'ai recu par la suite un courrier comme qui il était incomplet!
alors finalement auto-entrepreneur ou pas, ya de la paperasse a faire!
bon courage a tous!
Le contrat proposé est bien entendu valable.
Toutefois, certaines de ses clauses pourraient être annulées, réputées non écrites ou interprétées en cas de litige.
Un contrat "mal ficelé" produit quand même des effets, malheureux parfois certe mais dans un cadre déterminé.
Toutefois, certaines de ses clauses pourraient être annulées, réputées non écrites ou interprétées en cas de litige.
Un contrat "mal ficelé" produit quand même des effets, malheureux parfois certe mais dans un cadre déterminé.
bonjour
je recherche qqu un qui pourrait m aider a faire un site internet pour une association de services a la personne
merci
je recherche qqu un qui pourrait m aider a faire un site internet pour une association de services a la personne
merci
créer dans une chaine coopérative sur modèle qui fonctionne depuis 5 ans.
http://adomethic.agence-presse.net/
http://adomethic.agence-presse.net/
Nous demarrons en sarl, service à la personne !
bien étudié à mon avis les types de contrats et une bonne évaluation du nombre d'heures réalisées mensuellement! casse tete !
Si besoin nous avons qq conseils sur toute la montée et obligations dans la construction de ce service
cordialement
bien étudié à mon avis les types de contrats et une bonne évaluation du nombre d'heures réalisées mensuellement! casse tete !
Si besoin nous avons qq conseils sur toute la montée et obligations dans la construction de ce service
cordialement
bonjour,
moi j'ai cherché pendant plusieurs semaines un contrat modèle pour les services à la personne pour mon dossier à la DDTE sans succés, surtout que sur les forums tout le monde disait que c'était très dur d'avoir un agrément simple qu'ils étaient très pointilleux et que plusieurs l'avait refait 2 ou 3 fois sans compter le délai d'agrément et bien moi j'ai fait appel à une personne FORMIDABLE qui m'a fait tout mon dossier et j'ai obtenu mon agrément en 3 semaines sans aucune révision à faire de mes documents. c'est chez SOLUTIONS-BURO voici l'adresse mail laurence@solutionsburo.fr elle travaille en plus à distance par tél et mail et c'est vraiment super !!!! N'hésitez pas à lui envoyer un mail pour vos demandes elle a toujours une solution.Moi c'était pour un agrément simple pour l'intendance de résidence secondaire. Je vous souhaite bonne chance
moi j'ai cherché pendant plusieurs semaines un contrat modèle pour les services à la personne pour mon dossier à la DDTE sans succés, surtout que sur les forums tout le monde disait que c'était très dur d'avoir un agrément simple qu'ils étaient très pointilleux et que plusieurs l'avait refait 2 ou 3 fois sans compter le délai d'agrément et bien moi j'ai fait appel à une personne FORMIDABLE qui m'a fait tout mon dossier et j'ai obtenu mon agrément en 3 semaines sans aucune révision à faire de mes documents. c'est chez SOLUTIONS-BURO voici l'adresse mail laurence@solutionsburo.fr elle travaille en plus à distance par tél et mail et c'est vraiment super !!!! N'hésitez pas à lui envoyer un mail pour vos demandes elle a toujours une solution.Moi c'était pour un agrément simple pour l'intendance de résidence secondaire. Je vous souhaite bonne chance
bonjour, je suis également en création d'entreprise service a la personne et je n'arrive pas à trouver de modèle de contrat.est ce que quelqu'un pourrait m'aider.merci par avance
Bonjour,
Nous avons recemmenrt crée une SARL de services à la personne avec un agrément simple obtenu aupres de la DDTEFP de Rouen.
Dans ce cadre je peux eventuellement vous guider dand certaines demarches.
Je laisse l'adresse de notre site internet : http://www.wimadom.com/ .
N'hésitez pas à repondre, je pourrait vous laissé une adresse mail.
Cordialement
Nous avons recemmenrt crée une SARL de services à la personne avec un agrément simple obtenu aupres de la DDTEFP de Rouen.
Dans ce cadre je peux eventuellement vous guider dand certaines demarches.
Je laisse l'adresse de notre site internet : http://www.wimadom.com/ .
N'hésitez pas à repondre, je pourrait vous laissé une adresse mail.
Cordialement
Bonjour,
J'ai crée ma société de service à la personne sous le régime d'autoentrepreneur!
J'ai besoin de faire une demande d'agrément simple afin que mes clients puissent me régler en CESU!
Je viens vers vous afin de vous demandez si vous pouvez m'envoyer votre exemple de demande d'agrément, je vous remercie pour cet effort, vous me rendrez un grand service!!!
Merci.
Bien cordialement!
voici mon e-mail: katyho@orange.fr
J'ai crée ma société de service à la personne sous le régime d'autoentrepreneur!
J'ai besoin de faire une demande d'agrément simple afin que mes clients puissent me régler en CESU!
Je viens vers vous afin de vous demandez si vous pouvez m'envoyer votre exemple de demande d'agrément, je vous remercie pour cet effort, vous me rendrez un grand service!!!
Merci.
Bien cordialement!
voici mon e-mail: katyho@orange.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis aussi a la recherche d'info pour créer des services a la personne, et je souhaiterai
partager ou mettre en commun nos info et nos question.
Je pose aussi la question des Franchsies, Bien ou Non.
D'avance merci
Franck
http://adomethic.agence-presse.net/