Contrat type de Services à la personne Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Le dossier de demande d'agrément simple à remettre à la Direction Départementale du Travail ...(DDTEFP) pour exercer une activité de services à la personne doit comporter "un - modèle de - contrat de prestation adapté à l'activité de services à la personne".

Merci de me conseiller, ou de m'orienter vers des documents existants en ligne.

Cordialement

COLB · Accepted Answer

BONJOUR

JE VOUDRAIS AUSSI CREER UNE SARL SERVICE A LA PERSONNE SI VOUS AVEZ DE DOCUMMENT A ME DONNER POUR M'AIDER A MONTER MON DOSSIER DEMANDE D'AGREMENT QUALITE MERCI

DiagMan · Answer

Merci Sandrinu pour cette réponse qui me semble tout à fait adaptée et intéressera du même coup les nombreuses personnes qui m'ont emboîté le pas sur cette question.
Je considère du coup la question comme résolue (:-)
Bien cordialement

blanchefer · Answer

Bonjour,

J'ai trouvé sur le site de l'auto entrepreneur un dossier simplifié de demande d'agrément où le contrat type et le livret d'accueil ne semblent pas demandés. Il suffit de rédiger une page sur votre manière de fonctionner.
Bien cordialement

druidoux · Answer

Le contrat proposé est bien entendu valable.

Toutefois, certaines de ses clauses pourraient être annulées, réputées non écrites ou interprétées en cas de litige.

Un contrat "mal ficelé" produit quand même des effets, malheureux parfois certe mais dans un cadre déterminé.

bastien · Answer

bonjour

je recherche qqu un qui pourrait m aider a faire un site internet pour une association de services a la personne
merci

lagrandefamille · Answer

Nous demarrons en sarl, service à la personne !
bien étudié à mon avis les types de contrats et une bonne évaluation du nombre d'heures réalisées mensuellement! casse tete !
Si besoin nous avons qq conseils sur toute la montée et obligations dans la construction de ce service
cordialement

bastien · Answer

bonsoir

auriez vous un exemple de contrat si oui a quel cout
svp
merci

Louis · Answer

Je peux t'en envoyer un, c'est quoi ton mail ?

mathieu · Answer

Bonjour,

Je suis en création d'entreprise service à la personne. J'ai obtenu l'agrément simple. J'ai déposé mon dossier pour obtenir l'agrément qualité. Il me demande des précisions sur mon contrat de mandat, ils veulent que je leur donne les conditions de ventes générales. Impossible de trouver!! quelqu'un peut il m'aider svp!!

merci beaucoup

brembo31 · Answer

bonjour moi aussi j ai le meme probleme va voir sur  le site  www.motamot.com

sud-intendance · Answer

bonjour, 

moi j'ai cherché pendant plusieurs semaines un contrat modèle pour les services à la personne pour mon dossier à la DDTE sans succés, surtout que sur les forums tout le monde disait que c'était très dur d'avoir un agrément simple qu'ils étaient très pointilleux et que plusieurs l'avait refait 2 ou 3 fois sans compter le délai d'agrément et bien moi j'ai fait appel à une personne FORMIDABLE qui m'a fait tout mon dossier et j'ai obtenu mon agrément en 3 semaines sans aucune révision à faire de mes documents. c'est chez SOLUTIONS-BURO  voici l'adresse mail       laurence@solutionsburo.fr     elle travaille en plus à distance par tél et mail et c'est vraiment super !!!! N'hésitez pas à lui envoyer un mail pour vos demandes elle a toujours une solution.Moi c'était pour un agrément simple pour l'intendance de résidence secondaire. Je vous souhaite bonne chance

kikou8 · Answer

bonjour, je suis également en création d'entreprise service a la personne et je n'arrive pas à trouver de modèle de contrat.est ce que quelqu'un pourrait m'aider.merci par avance

wimadom · Answer

Bonjour,

Nous avons creer, mon associé et moi-même une SARL de services à la personne agréé par l'Etat.
Je vous invite à visiter notre site web à l'adresse suivante: http://www.wimadom.com/ afin de vous faire une idée, et par la suite n'hésitez pas à me contacter, je peux vous aiguiller sur les sujets, comme les dossiers d'agrément, les contrats, les droits et obligations d'une structure agréé de SAP.

Cordialement

KatyHo · Answer

Bonjour,
J'ai crée ma société de service à la personne sous le régime d'autoentrepreneur!
J'ai besoin de faire une demande d'agrément simple afin que mes clients puissent me régler en CESU!
Je viens vers vous afin de vous demandez si vous pouvez m'envoyer votre exemple de demande d'agrément, je vous remercie pour cet effort, vous me rendrez un grand service!!!
Merci.
Bien cordialement!

voici mon e-mail: katyho@orange.fr

Contrat type de Services à la personne

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