Contrat type de Services à la personne
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DiagMan
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lundi 18 décembre 2006
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22 sept. 2008 à 13:35
matnono - 7 mars 2011 à 16:30
matnono - 7 mars 2011 à 16:30
Bonjour,
Le dossier de demande d'agrément simple à remettre à la Direction Départementale du Travail ...(DDTEFP) pour exercer une activité de services à la personne doit comporter "un - modèle de - contrat de prestation adapté à l'activité de services à la personne".
Merci de me conseiller, ou de m'orienter vers des documents existants en ligne.
Cordialement
Le dossier de demande d'agrément simple à remettre à la Direction Départementale du Travail ...(DDTEFP) pour exercer une activité de services à la personne doit comporter "un - modèle de - contrat de prestation adapté à l'activité de services à la personne".
Merci de me conseiller, ou de m'orienter vers des documents existants en ligne.
Cordialement
A voir également:
- Modèle contrat service à la personne
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modele procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
19 févr. 2009 à 07:15
je suis aussi a la recherche d'info pour créer des services a la personne, et je souhaiterai
partager ou mettre en commun nos info et nos question.
Je pose aussi la question des Franchsies, Bien ou Non.
D'avance merci
Franck
19 mai 2010 à 17:37
http://adomethic.agence-presse.net/