Exonération de TVA micro entreprise
Résolu
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7 réponses
Bonjour,
Dans le régime des micro entreprises, il y a exonération de TVA c'est-à-dire que vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats ni la collecter via vos ventes ou prestations de services.
En effet, vous n'établissez pas de déclaration de TVA mensuellement ou trimestriellement.
Seulement, si vous dépassez les 27000€ de chiffres d'affaires annuel, vous perdez le bénéfice du régime de la micro entreprise (qui est seulement un régime fiscal et non juridique) et vous devrez alors acquitter la TVA.
Priscilla BEGUE
Comptable freelance
Dans le régime des micro entreprises, il y a exonération de TVA c'est-à-dire que vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats ni la collecter via vos ventes ou prestations de services.
En effet, vous n'établissez pas de déclaration de TVA mensuellement ou trimestriellement.
Seulement, si vous dépassez les 27000€ de chiffres d'affaires annuel, vous perdez le bénéfice du régime de la micro entreprise (qui est seulement un régime fiscal et non juridique) et vous devrez alors acquitter la TVA.
Priscilla BEGUE
Comptable freelance
Dans une logique de "prix marché" vous allez appliquer les mêmes prix ou presque que vos confrères...
Beaucoup d'artisans travaillent sur une base "PRIX NETS" c'est à dire TTC.
C'est plus clair pour les particuliers.
Demandez à un plombier ou un maçon un devis, il vous annoncera toujours le prix TTC.
Et là, vous êtes le grand gagnant car au regard de votre régime vous n'aurez pas de TVA à reverser.
En revanche, vous paierez la TVA sur vos achats et ne la récupérerez pas.
Ceci dit, au regard du coef appliqué sur les produits si vous faites les distinguo produits/main d'oeuvre, vous constaterez l'ampleur du gain.
Je ne connais aucune entreprise au régime de la TVA (réél) qui ne paie pas de plus value (différence entre la TVA payée sur les achats et la TVA facturée sur les ventes qui peut être importante en fonction du coefficient multiplicateur appliqué).
La où vous "perdrez" de l'argent, c'est sur la partie investissements (matériel, machines, bureaux, etc) qui peut représenter une grosse enveloppe de TVA à récupérer.
Ceci dit, il existe une possibilité de changement de régime tout à fait légale (les impots n'aiment pas) qui consiste en un premier temps à "s'affilier" au régime de la TVA puis aprés 1 an (une fois les grosses récupérations de TVA faites suite aux investissements) passer au régime de la "franchise de TVA"
attention: l'administration fiscale n'apprécie vraiment pas, alors que c'est légal. (Cours CCI 2005 Clermont-Fd)
Beaucoup d'artisans travaillent sur une base "PRIX NETS" c'est à dire TTC.
C'est plus clair pour les particuliers.
Demandez à un plombier ou un maçon un devis, il vous annoncera toujours le prix TTC.
Et là, vous êtes le grand gagnant car au regard de votre régime vous n'aurez pas de TVA à reverser.
En revanche, vous paierez la TVA sur vos achats et ne la récupérerez pas.
Ceci dit, au regard du coef appliqué sur les produits si vous faites les distinguo produits/main d'oeuvre, vous constaterez l'ampleur du gain.
Je ne connais aucune entreprise au régime de la TVA (réél) qui ne paie pas de plus value (différence entre la TVA payée sur les achats et la TVA facturée sur les ventes qui peut être importante en fonction du coefficient multiplicateur appliqué).
La où vous "perdrez" de l'argent, c'est sur la partie investissements (matériel, machines, bureaux, etc) qui peut représenter une grosse enveloppe de TVA à récupérer.
Ceci dit, il existe une possibilité de changement de régime tout à fait légale (les impots n'aiment pas) qui consiste en un premier temps à "s'affilier" au régime de la TVA puis aprés 1 an (une fois les grosses récupérations de TVA faites suite aux investissements) passer au régime de la "franchise de TVA"
attention: l'administration fiscale n'apprécie vraiment pas, alors que c'est légal. (Cours CCI 2005 Clermont-Fd)
pourquoipas13
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12 oct. 2008 à 02:44
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Tu vends net de tva. Tu ne factures pas de tva.
pourquoipas13
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21 mai 2009 à 21:22
21 mai 2009 à 21:22
Cela dépend surtout de vos clients.
Si vos clients sont des entreprises, que vous facturez ou pas de la tva, ces dernières s'en moquent puisqu'elles la récupèrent.
Si voc clients sont des particuliers, ce n'est pas du tout la même chose puisque les particuliers ne récupèrent pas la TVA. Donc dans ce cas là, il vaut mieux ne pas être soumis à tva.
Si vos clients sont des entreprises, que vous facturez ou pas de la tva, ces dernières s'en moquent puisqu'elles la récupèrent.
Si voc clients sont des particuliers, ce n'est pas du tout la même chose puisque les particuliers ne récupèrent pas la TVA. Donc dans ce cas là, il vaut mieux ne pas être soumis à tva.
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Bonjour,
Normalement, le prix public pratiqué pour répondre à votre demande devrait être hors taxe.
Si l'on prend l'exemple d'un bar exornéré de TVA sur les ventes, rares sont les bars qui répercutent à la baisse la tva.
En fait, les prix pratiqués s'inscrivent dans uen démarche de "prix marché"
Donc c'est important avant par exemple d'organisé un pot dans un bar de bien demandé s'il facture ou non la TVA car en pratiquant un "prix marché", SI vous, le client, ête assujetti à la TVA, vous ne pourrez pas la récupérer, et nombreux sont les cafetiers qui en franchise de TVA ne changent pas leurs prix !
Donc si l'on prend l'exemple d'une boisson achetée 0,50€ avec TVA de 19,6% cela fait: 0,598€ TTC TVA non récupérable.
Cette même boisson vendue avec un coef de 4 (coef sur le HT toujours) = 2€
l'incidence TVA est de: 0,3277€
Comparé à la TVA payée sur achat (0,098€) le cafetier est un grand gagnant !
Normalement il devrait vendre cette boisson: 1,6722€
Normalement, le prix public pratiqué pour répondre à votre demande devrait être hors taxe.
Si l'on prend l'exemple d'un bar exornéré de TVA sur les ventes, rares sont les bars qui répercutent à la baisse la tva.
En fait, les prix pratiqués s'inscrivent dans uen démarche de "prix marché"
Donc c'est important avant par exemple d'organisé un pot dans un bar de bien demandé s'il facture ou non la TVA car en pratiquant un "prix marché", SI vous, le client, ête assujetti à la TVA, vous ne pourrez pas la récupérer, et nombreux sont les cafetiers qui en franchise de TVA ne changent pas leurs prix !
Donc si l'on prend l'exemple d'une boisson achetée 0,50€ avec TVA de 19,6% cela fait: 0,598€ TTC TVA non récupérable.
Cette même boisson vendue avec un coef de 4 (coef sur le HT toujours) = 2€
l'incidence TVA est de: 0,3277€
Comparé à la TVA payée sur achat (0,098€) le cafetier est un grand gagnant !
Normalement il devrait vendre cette boisson: 1,6722€
Bonjour,
Quel est l'intérêt de l'exonération dans le sens où si la micro entreprise ne fais pas supporter la tva à ses clients elle ne pourra pas récuperer celle qu'elle devait à ses fournisseurs..... la micro entreprise est-elle pénalisée dans ce cas ou pas ???
Quel est l'intérêt de l'exonération dans le sens où si la micro entreprise ne fais pas supporter la tva à ses clients elle ne pourra pas récuperer celle qu'elle devait à ses fournisseurs..... la micro entreprise est-elle pénalisée dans ce cas ou pas ???
Jessy23
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21 mai 2009 à 19:16
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Bonjour,
Cela depend de votre activité.
Dans certaine activité ca peu effectivement penalisé mais dans d'autre pas du tout
Cela depend de votre activité.
Dans certaine activité ca peu effectivement penalisé mais dans d'autre pas du tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...