Comment expulser un locataire en loi 48
Fermé
lilou
-
LRIZZON -
LRIZZON -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec un locataire en loi 48.Le soucis c'est que j' ai besoin de cette maison pour y vivre!!(mes parents déménagent et je n'ai pas les moyens de payer un loyer en plus du crédit).
est ce que j'ai le droit de donner congès a mon locataire?Et si oui Comment je peux le faire?
Merci beaucoup
Je viens d'acheter une maison avec un locataire en loi 48.Le soucis c'est que j' ai besoin de cette maison pour y vivre!!(mes parents déménagent et je n'ai pas les moyens de payer un loyer en plus du crédit).
est ce que j'ai le droit de donner congès a mon locataire?Et si oui Comment je peux le faire?
Merci beaucoup
A voir également:
- Loi 1948 expulsion
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
bonjour;
LE PROPRIETAIRE SOUHAITE RECUPERER SON LOGEMENT A LA FIN DU BAIL
Il peut le faire mais uniquement, soit pour occuper le logement à titre de résidence principale pour lui-même ou sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime ; le congé doit toujours être donné avec un préavis de six mois minimum avant la fin du bail.
http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#D
pour plus d'infos contactez l'adil qui vous conseillera. Pour trouver l'adil le plus proche de chez vous
http://www.anil.org/adils/carte.htm
LE PROPRIETAIRE SOUHAITE RECUPERER SON LOGEMENT A LA FIN DU BAIL
Il peut le faire mais uniquement, soit pour occuper le logement à titre de résidence principale pour lui-même ou sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime ; le congé doit toujours être donné avec un préavis de six mois minimum avant la fin du bail.
http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#D
pour plus d'infos contactez l'adil qui vous conseillera. Pour trouver l'adil le plus proche de chez vous
http://www.anil.org/adils/carte.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaitais savoir si vous aviez pu trouver une issue favorable à votre locataire en loi 48 et si oui comment?