Loyer de 1948: bail au nom des parents
sacha
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un logement avec un loyer de 1948 depuis 22 ans.
Le bail est au nom de mes parents mais depuis au moins 15 ans je règle tous les loyers depuis mon chèquier.
Qui est donc le locataire de cet appartement, celui qui paie avec régularité le loyer ou les signataires du bail?
Par ailleurs, mes parents pourraient-ils résilier ce bail? Aurais-je un recours vue mon antériorité et mes règlements?
Merci beaucoup pour votre réponse .
Sacha
J'habite un logement avec un loyer de 1948 depuis 22 ans.
Le bail est au nom de mes parents mais depuis au moins 15 ans je règle tous les loyers depuis mon chèquier.
Qui est donc le locataire de cet appartement, celui qui paie avec régularité le loyer ou les signataires du bail?
Par ailleurs, mes parents pourraient-ils résilier ce bail? Aurais-je un recours vue mon antériorité et mes règlements?
Merci beaucoup pour votre réponse .
Sacha
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3 réponses
Bonjour,
C'est bien évidemment vos parents qui sont signataires du bail ! ....et s'ils veulent partir...vous voudriez les en empêcher ?? la question suivante n'a pas de sens....précisez !
C'est bien évidemment vos parents qui sont signataires du bail ! ....et s'ils veulent partir...vous voudriez les en empêcher ?? la question suivante n'a pas de sens....précisez !
Vous êtes occupant sans titre à l'heure actuelle car vous n"apparaissez pas" sur le bail. Ils peuvent donner congé au bailleur et votre seul recours sera de vous arranger avec celui ci.....pas évident car il sera probablement ravi de sortir d'un bail soumis à la loi de 48
Merci pour votre réponse mais je vous dois les précisions suivantes:
- <gras>mes parents n'ont jamais vécu dans ce logement, il n'est d'ailleurs pas déclaré comme résidence secondaire (d'aucune manière que cela soit d'ailleurs)
- ce logement est à leurs noms, il a été loué afin que je puisse faire mes études, n'ayant pas de revenu je ne pouvais louer à mon nom propre
En résumé, je suis le seul locataire de ce logement depuis 1985, mes parents n'y ont jamais vécu, les loyers sont payés par mes soins, cette adresse est mon adresse fiscale.
Je voudrais juste savoir étant donné ce contexte, si d'une part j'ai de fait le bail, si mes parents pourraient me mettre dehors en résiliant le bail et si j'aurais un recours auprès du propriétaire.
merci de votre éclairage.
Cordialement.
Sacha
- <gras>mes parents n'ont jamais vécu dans ce logement, il n'est d'ailleurs pas déclaré comme résidence secondaire (d'aucune manière que cela soit d'ailleurs)
- ce logement est à leurs noms, il a été loué afin que je puisse faire mes études, n'ayant pas de revenu je ne pouvais louer à mon nom propre
En résumé, je suis le seul locataire de ce logement depuis 1985, mes parents n'y ont jamais vécu, les loyers sont payés par mes soins, cette adresse est mon adresse fiscale.
Je voudrais juste savoir étant donné ce contexte, si d'une part j'ai de fait le bail, si mes parents pourraient me mettre dehors en résiliant le bail et si j'aurais un recours auprès du propriétaire.
merci de votre éclairage.
Cordialement.
Sacha
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