Refu de sucession

TOTO - 21 sept. 2008 à 10:09
 TOTO - 21 sept. 2008 à 13:06
Bonjour,JE VOUDRAIS SAVOIR QUAND ON REFUSE UNE SUCCESSION MAIS LA PERSONNE DECEDE NA AUCUN BIEN A PART C'EST BIEN PERSONNEL VOITURE ET DEUX AUTRE BIEN PAR EXEMPLE MOI MEME J'AI REFUSER LA SUCCESSION CAR IL L'AVAIT CONTRACTER DES PRET A SON PROPRE NOM NOUS ETIONS EN INSTANCE DE DIVORCE ET IL EST DECEDE ENTRE TEMPS PAR CONTRE NOTRE ENFANT A REFUSER COMME MOI LA SUCCESSION MAIS A PRIT UN BIEN DE SON PERE ET MOI JE RESTE EN CARAFE C'EST UN BIEN ENVIRON DE 1000E DONC JE VOUDRAIS SAVOIR SI NOTRE ENFANT A LE DROIT OU SI C'EST UN FAUT DEVANT LE TRIBUNAL POUR LE REFUS DE SUCCESSION SI ELLE DOIT ME DONNER LA MOITIER COMMENT FAIRE A SAVOIR AVEC SON PERE ON AVAIT 3 CREDIT A LA CONSOMMATION QUE J'AI REMBOURSER SEUL CAR SUITE AU REFUS DE SUCCESSION DE NOTRE FILLE MERCI DE ME REPONDRE CAR JE C'EST PLUS QUOI FAIRE

2 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
21 sept. 2008 à 10:39
Bonjour

Si votre enfant a officiellement renoncé à la succession, il ne peut pas prendre de biens du défunt. Ces biens appartiennent à la communauté conjugale, c'est à dire :
pour 50 % à vous
pour 50 % à la succession (c'est à dire, si vous avez refusé aussi la succession, aux créanciers de votre mari - sauf si les parents du défunt sont encore en vie : dans ce cas ils ont droit à une part, sauf si ils renoncent aussi )

votre enfant doit vous rendre la voiture (sinon il prend le risque d'être considéré comme ayant accepté la succession, et pourra être tenu des dettes de son père)
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MERCI POUR LA REPONSE
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