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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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21 sept. 2008 à 10:39
21 sept. 2008 à 10:39
Bonjour
Si votre enfant a officiellement renoncé à la succession, il ne peut pas prendre de biens du défunt. Ces biens appartiennent à la communauté conjugale, c'est à dire :
pour 50 % à vous
pour 50 % à la succession (c'est à dire, si vous avez refusé aussi la succession, aux créanciers de votre mari - sauf si les parents du défunt sont encore en vie : dans ce cas ils ont droit à une part, sauf si ils renoncent aussi )
votre enfant doit vous rendre la voiture (sinon il prend le risque d'être considéré comme ayant accepté la succession, et pourra être tenu des dettes de son père)
Si votre enfant a officiellement renoncé à la succession, il ne peut pas prendre de biens du défunt. Ces biens appartiennent à la communauté conjugale, c'est à dire :
pour 50 % à vous
pour 50 % à la succession (c'est à dire, si vous avez refusé aussi la succession, aux créanciers de votre mari - sauf si les parents du défunt sont encore en vie : dans ce cas ils ont droit à une part, sauf si ils renoncent aussi )
votre enfant doit vous rendre la voiture (sinon il prend le risque d'être considéré comme ayant accepté la succession, et pourra être tenu des dettes de son père)