Refu de sucession
TOTO
-
TOTO -
TOTO -
Bonjour,JE VOUDRAIS SAVOIR QUAND ON REFUSE UNE SUCCESSION MAIS LA PERSONNE DECEDE NA AUCUN BIEN A PART C'EST BIEN PERSONNEL VOITURE ET DEUX AUTRE BIEN PAR EXEMPLE MOI MEME J'AI REFUSER LA SUCCESSION CAR IL L'AVAIT CONTRACTER DES PRET A SON PROPRE NOM NOUS ETIONS EN INSTANCE DE DIVORCE ET IL EST DECEDE ENTRE TEMPS PAR CONTRE NOTRE ENFANT A REFUSER COMME MOI LA SUCCESSION MAIS A PRIT UN BIEN DE SON PERE ET MOI JE RESTE EN CARAFE C'EST UN BIEN ENVIRON DE 1000E DONC JE VOUDRAIS SAVOIR SI NOTRE ENFANT A LE DROIT OU SI C'EST UN FAUT DEVANT LE TRIBUNAL POUR LE REFUS DE SUCCESSION SI ELLE DOIT ME DONNER LA MOITIER COMMENT FAIRE A SAVOIR AVEC SON PERE ON AVAIT 3 CREDIT A LA CONSOMMATION QUE J'AI REMBOURSER SEUL CAR SUITE AU REFUS DE SUCCESSION DE NOTRE FILLE MERCI DE ME REPONDRE CAR JE C'EST PLUS QUOI FAIRE
A voir également:
- Refu de sucession
- Droits de sucession - Guide
- Sucession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Succession : cette hausse d'impôt déguisée fait gonfler les droits à payer par les héritiers - Guide
- Succession et obsèques : voici combien les héritiers pourront prélever sur le compte bancaire d'un défunt en 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour
Si votre enfant a officiellement renoncé à la succession, il ne peut pas prendre de biens du défunt. Ces biens appartiennent à la communauté conjugale, c'est à dire :
pour 50 % à vous
pour 50 % à la succession (c'est à dire, si vous avez refusé aussi la succession, aux créanciers de votre mari - sauf si les parents du défunt sont encore en vie : dans ce cas ils ont droit à une part, sauf si ils renoncent aussi )
votre enfant doit vous rendre la voiture (sinon il prend le risque d'être considéré comme ayant accepté la succession, et pourra être tenu des dettes de son père)
Si votre enfant a officiellement renoncé à la succession, il ne peut pas prendre de biens du défunt. Ces biens appartiennent à la communauté conjugale, c'est à dire :
pour 50 % à vous
pour 50 % à la succession (c'est à dire, si vous avez refusé aussi la succession, aux créanciers de votre mari - sauf si les parents du défunt sont encore en vie : dans ce cas ils ont droit à une part, sauf si ils renoncent aussi )
votre enfant doit vous rendre la voiture (sinon il prend le risque d'être considéré comme ayant accepté la succession, et pourra être tenu des dettes de son père)
La législation juridique et financière évolue en permanence...