Chèque impayé
chris638
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Gérard. -
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Bonsoir,
J'ai eu quelques soucis avec des chèques qui ont été réfusés à la banque. Il me reste un chèque à régulariser mais le commerçant à qui j'ai fait le chèque a déposer le dossier auprès d'un organisme de recouvrement de créances. Le souci, c'est qu'il me réclame plus de 80 euros (montant du chèque + frais divers). Le montant du chèque est de 36 euros. Suis je obligée de payer ces frais ou puis je juste payer le montant du chèque ? J'ai lu, ici même sur ce site, que l'on n'était pas obligé de payer ces frais mais juste le montant du chèque.
Que dois je faire, je voudrais régulariser mais je voudrais éviter d'avoir à payer tous ces frais (je ne roule pas sur l'or, suis au RMI et je vis seule avec deux enfants à nourrir) ?
Quelqu'un peut il me dire ce que je peux faire ?
Merci d'avance de vos réponses
Bonne soirée
J'ai eu quelques soucis avec des chèques qui ont été réfusés à la banque. Il me reste un chèque à régulariser mais le commerçant à qui j'ai fait le chèque a déposer le dossier auprès d'un organisme de recouvrement de créances. Le souci, c'est qu'il me réclame plus de 80 euros (montant du chèque + frais divers). Le montant du chèque est de 36 euros. Suis je obligée de payer ces frais ou puis je juste payer le montant du chèque ? J'ai lu, ici même sur ce site, que l'on n'était pas obligé de payer ces frais mais juste le montant du chèque.
Que dois je faire, je voudrais régulariser mais je voudrais éviter d'avoir à payer tous ces frais (je ne roule pas sur l'or, suis au RMI et je vis seule avec deux enfants à nourrir) ?
Quelqu'un peut il me dire ce que je peux faire ?
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Bonne soirée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La base :
"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur."