cheque annulé?

Question

Bonjour,
voila j ai fait une vente sur un site d enchere internet la personne m a payé par cheque, cheque encaisser il y a 15jours et objet envoyé.
j aimerai savoir si la personne peut faire encore opposition au paiement?

Petit-Pierre · Answer

cc,

faire opposition au payement d'un chèque émis est possible,
mais uniquement dans le cas de perte ou de vol de ce chèque,
et une fois l'événement déclaré en commissariat.

Certaines banques acceptent quand même l'opposition demandée par un client.

Mais celui qui fait cette opposition, (en dehors des 2 cas ci-dessus), risque très gros en matière pénale.

Petit-Pierre

CC · Answer

merci petit pierre, c'est bien ce que je pensais. la personne ne peut pas dire que c'est un cheque volé dans la mesure ou il date du 10septembre et qu'il a été signé de sa part.
cordialement Carolina

Cheque annulé?

2 réponses

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