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2 réponses
cc,
faire opposition au payement d'un chèque émis est possible,
mais uniquement dans le cas de perte ou de vol de ce chèque,
et une fois l'événement déclaré en commissariat.
Certaines banques acceptent quand même l'opposition demandée par un client.
Mais celui qui fait cette opposition, (en dehors des 2 cas ci-dessus), risque très gros en matière pénale.
Petit-Pierre
faire opposition au payement d'un chèque émis est possible,
mais uniquement dans le cas de perte ou de vol de ce chèque,
et une fois l'événement déclaré en commissariat.
Certaines banques acceptent quand même l'opposition demandée par un client.
Mais celui qui fait cette opposition, (en dehors des 2 cas ci-dessus), risque très gros en matière pénale.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...