Quel type de faute ?

béatrice - 20 sept. 2008 à 13:38
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 sept. 2008 à 18:15
Bonjour,

Je dois règler la situation d'un employé de contrôle technique qui vient de se faire retirer son agrément de contrôleur par mesure conservatoire, et se trouve donc dans l'impossibilité d'être employé tel que le contrat le prévoyait.

Nous ne connaissons pas l'issue finale du retrait d'agrément (temporaire ? définitif ?).

Cela a entrainé dans la foulée un retrait également par mesure conservatoire de l'agrément du centre (employeur), donc plus de rentrées financières.

Il ne s'agit pas d'un conflit employeur/employé. Mais je dois chercher la meilleure solution dans l'attente d'une décision définitive, afin de préserver l'intérêt financier des 2 parties.

Je ne peux joindre la DDTE par téléphone, et dois réagir dans l'urgence.

Je vous rappelle que ma question a pour but d'envisager la meilleure solution temporairement et à terme pour les 2 parties, c'est-à-dire : pas de licenciement définitif dans l'urgence, et préservation des intérêts fianciers.

Merci d'avance de vos conseils.
A voir également:

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
21 sept. 2008 à 18:15
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un avocat spécialisé ? Cordialement
1