Quel type de faute ?
béatrice
-
20 sept. 2008 à 13:38
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 sept. 2008 à 18:15
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 sept. 2008 à 18:15
A voir également:
- Quel type de faute ?
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Pacs convention-type ou spécifique - Guide
- Lettre type demande de baisse de loyer - Guide
- Lettre de décharge type - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
21 sept. 2008 à 18:15
21 sept. 2008 à 18:15
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un avocat spécialisé ? Cordialement