vente fictive

Question

Bonjour,

ma mère a vendu son appartement en décembre 2007, atteinte d'un cancer en phase terminale  au fils d'un ancienne collègue de travail, elle a placé le produit de la vente sur un contrat d'assurance vie au nom du bénéficiaire de la vente et de sa mère , fiscalement parlant es ce une donation déguisée sous forme de vente fictive, le fisc a t il été floué de 60% de droits ?????
merci de me répondre
jezabel

Phgr · Answer

Cela y ressemble beaucoup.... mais cela dépendra aussi du délai entre la vente et son décès, du montant du contrat d'assurance-vie par rapport à son patrimoine total, et ...si le fisc s'en aperçoit...

jezabel · Answer

Effectivement, le décès est intervenu 8 mois après la vente et le placement du produit de la vente en janvier 2008, vous dites si le fisc s'en aperçoit.....!!! pensez vous qu'il faille les aviser ....les croyez vous stupides ou tout simplement fainéants ???????? 
Je ne vois pas le rapport entre la totalité du patrimoine et et le montant des placements, je crois sincèrement que cette vente est fictive car il y a eu placement de la totalité du prix de la vente et même plus au bénéfice de l'acheteur  et que le fisc a été floué de 60 % !!!! 
Comment les avertir ?????
Jézabel

Phgr · Answer

Le fisc ne fait pas automatiquement le rapprochement, notamment parcequ'ils nétaient pas héritiers.
Même si le fisc fait le rapprochement, la requalification ne sera peut être pas évidente, car il y a quand même un certain laps de temps entre vente et décès (il y a eu des cas grossiers ou cela se faisait quelques jours avant...)
Et le montant total du patrimoine joue, car les contrats' d'assurance-vie ne sont en principe remise en cause que si il sont "exagérés".

Vente fictive

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