Vente fictive

jezabel - 20 sept. 2008 à 08:46
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- 21 sept. 2008 à 07:56
Bonjour,

ma mère a vendu son appartement en décembre 2007, atteinte d'un cancer en phase terminale au fils d'un ancienne collègue de travail, elle a placé le produit de la vente sur un contrat d'assurance vie au nom du bénéficiaire de la vente et de sa mère , fiscalement parlant es ce une donation déguisée sous forme de vente fictive, le fisc a t il été floué de 60% de droits ?????
merci de me répondre
jezabel

3 réponses

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20 sept. 2008 à 17:18
Cela y ressemble beaucoup.... mais cela dépendra aussi du délai entre la vente et son décès, du montant du contrat d'assurance-vie par rapport à son patrimoine total, et ...si le fisc s'en aperçoit...
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