Vente fictive
jezabel
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20 sept. 2008 à 08:46
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 21 sept. 2008 à 07:56
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Phgr
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20 sept. 2008 à 17:18
20 sept. 2008 à 17:18
Cela y ressemble beaucoup.... mais cela dépendra aussi du délai entre la vente et son décès, du montant du contrat d'assurance-vie par rapport à son patrimoine total, et ...si le fisc s'en aperçoit...