Plusieurs nom pour mon entreprise individuell
jodezil
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19 sept. 2008 à 21:48
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 20 sept. 2008 à 19:59
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leperedesylsab
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20 sept. 2008 à 19:59
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Le coté obscur de la force........est-ce de la science-fiction ?
Si la seconde activité Y s'inscrit dans le champ, ou le prolongement de l'activité X, aucun souci, si ce n'est celui de protéger ( INPI) le nom que vous adjoindrez (YYY). Déclarez tout de même par écrit cette seconde activité aux services fiscaux.
Si ce n'est pas le cas, déclarez une seconde activité au Greffe du Tribunal de Cce, vous aurez, selon la rigueur du Greffier local, un nouveau siret, mais cela serait étonnant.
Si la seconde activité Y s'inscrit dans le champ, ou le prolongement de l'activité X, aucun souci, si ce n'est celui de protéger ( INPI) le nom que vous adjoindrez (YYY). Déclarez tout de même par écrit cette seconde activité aux services fiscaux.
Si ce n'est pas le cas, déclarez une seconde activité au Greffe du Tribunal de Cce, vous aurez, selon la rigueur du Greffier local, un nouveau siret, mais cela serait étonnant.
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