Refus d'assurance et condition suspensive
inessmix
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Toto -
Toto -
Bonjour,
Voici mon problème:
Nous avons signé un contrat de réservation pour un achat immobilier défiscalisant à Nice d’un montant de 278 000, auprès d’un conseiller en patrimoine qui distribue des biens immobiliers de divers promoteurs.
Lui-même se chargeait de nous trouver la meilleure offre de prêt immobilier, qui devait financer la totalité de l’achat. La condition suspensive fixait un taux maximal et une durée pour le prêt.
Il nous a trouvé une offre, après avoir fait jouer la concurrence (dit-il ), frôlant le taux maximal fixé.
Cependant, l’assureur imposé par la banque a refusé d’assurer le prêt après les résultats de la prise de sang de mon mari, emprunteur principal.
Le conseiller patrimonial insiste pour que nous cherchions un autre assureur, mais j’avoue que nous ne sommes plus très convaincus par cet achat, d’autant plus que nous étions déjà réticents au départ et que c’est à force d’insister qu’il a fini par nous convaincre de signer le contrat de réservation.
Sommes-nous tenus absolument de rechercher un autre assureur pour ce prêt ou bien pouvons-nous invoquer ce refus d’assurance pour annuler la réservation, vu que sans assurance, la banque refuse de prêter l’argent ?
Merci de vos réponses
Inès
Voici mon problème:
Nous avons signé un contrat de réservation pour un achat immobilier défiscalisant à Nice d’un montant de 278 000, auprès d’un conseiller en patrimoine qui distribue des biens immobiliers de divers promoteurs.
Lui-même se chargeait de nous trouver la meilleure offre de prêt immobilier, qui devait financer la totalité de l’achat. La condition suspensive fixait un taux maximal et une durée pour le prêt.
Il nous a trouvé une offre, après avoir fait jouer la concurrence (dit-il ), frôlant le taux maximal fixé.
Cependant, l’assureur imposé par la banque a refusé d’assurer le prêt après les résultats de la prise de sang de mon mari, emprunteur principal.
Le conseiller patrimonial insiste pour que nous cherchions un autre assureur, mais j’avoue que nous ne sommes plus très convaincus par cet achat, d’autant plus que nous étions déjà réticents au départ et que c’est à force d’insister qu’il a fini par nous convaincre de signer le contrat de réservation.
Sommes-nous tenus absolument de rechercher un autre assureur pour ce prêt ou bien pouvons-nous invoquer ce refus d’assurance pour annuler la réservation, vu que sans assurance, la banque refuse de prêter l’argent ?
Merci de vos réponses
Inès
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2 réponses
Bonsoir,
Vous avez donc une refus du prêt du banquier...qui souvent impose l' assurance. Demandez à ce fameux conseiller patrimonial de vous trouver une solution à défaut de quoi vous pourriez faire jouer la clause résolutoire.
Vous avez donc une refus du prêt du banquier...qui souvent impose l' assurance. Demandez à ce fameux conseiller patrimonial de vous trouver une solution à défaut de quoi vous pourriez faire jouer la clause résolutoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...