Entreprise de télétravail (administratif) Résolu

Question

Bonjour,
Je souhaiterai créer une entreprise de télétravail dans les domaines administratifs (secrétariat, reprographie, comptable...)
et j'aurai voulu savoir s'il existe une réglementation particuliére en ce qui concerne les métiers de  réalisation des  travaux comptables (écritures, bilan comptes de résultats, annexes, bulletin de paie)

D'avance merci.
Dahu.

Marguerite · Accepted Answer

Bonjour, je sors aujourd'hui même du RSI et d'un entretien avec l'ANPE, qui m'ont bien confirmé que je pouvais m'installer en tant qu'auto-entrepreneur comme prestataire de services en comptabilité et secrétariat à mon domicile. Ce qu'il y a c'est que vous ne pouvez pas exercer en tant qu'expert-comptable ou comptable agréé sans avoir le diplôme d'expert-comptable et être inscrit à l'ordre des e-c.
Si cela a pu vous renseigner tant mieux mais n'hésitez pas de votre côté à vous renseigner plus haut si necessaire. Bonne continuation dans votre entreprise, moi j'attaque avec le statut d'auto-entrepreneur, comme PRESTATAIRE DE SERVICES.

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Oui, vous pouvez realiser tous les travaux comptable possible et imaginable mais il vous faudrat le tampon d'un cabinet comptable. 

Un comptable qui fait parti du conseil de l'ordre des comptables

En en clair qu'un comptable valide vos ecritures

Shirley · Answer

Bonjour,
Nous sommes tous dans la même interrogation : peut on réaliser des travaux de comptabilité sous le statut d'auto-entrepreneur ? Mon expert comptable me dit non : il faut l'aval d'un expert comptable ? Je me pose encore la question. Quand nous nous référons sur le télétravail via le site de l'autoentrepreneur : il fait bien mention de saisie pour un "service de comptabilité", .... il est question également d'une parution au journal officiel du 18/02/2009.... qui peut nous en dire plus ....
Merci pour tous.

Obtu. · Answer

Bonjour, 

Toute prestation comptable en libéral ne peut être effectuée que par un membre de l'Ordre des Experts-comptables. De plus, voici quelques passages du guide de l'autoentrepreneur et de l'Ordonnance du 19/09/1945 régissant la profession d'expert comptable que je pense assez explicites :

Guide de l'AE page 13 : ''vous devez [...] respecter les règles en matière de qualification professionnelle, d’assurance professionnelle, de non concurrence (à l’égard d’un éventuel employeur) ou encore de respect de la réglementation générale et des normes techniques professionnelles''.

Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, art. 20 : ''L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable [...] ou une confusion avec [...] constituent un délit puni des peines prévues à l'article 433-17 et à l'article 433-25 du code pénal, [...] Exerce illégalement la profession d'expert-comptable [...] celui qui [...] exécute habituellement des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l'article 2 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l'appréciation ou le redressement des comptes.''

Cordialement.

CATHE · Answer

Bonjour 

il n'est pas interdit de faire la comptabilité de quelqu'un, meme un bilan, il faudra tout simplement le faire signer a l'entrepreneur, et vous vous facturerez des prestations de services. Une entreprise n'est pas obligée d'avoir un cabinet comptable

bonne continuTION

helene · Answer

Bonjour,

Je viens de lire avec attention votre message

etes vous sure de ce que vous avancez? Je suis comptable de formation et je souhaite faire la comptabilité d'une association pour un ami à moi. Les finances de cette association ne peuvent pas lui permettent de me faire une fiche de paye. pensez vous que je puisse lui facturer des prestations de services? 

merci pour votre réponse

Shirley · Answer

En aucun casBonjour Hélène,
Afin de répondre à votre question, vous devez travailler en binome avec des cabinets comptables, associations et organismes de gestion agréés qui sont seuls habilités à facturer des prestations de services de ce type à des clients quelque soit la forme juridique. Voilà comment je procède : après avoir conclu un accord écrit avec un cabinet comptable, (qui lui est le seul habilité à fournir un compte de résultat ou bilan), j'effectue toutes les écritures comptables, fiches de paie, déclarations .... J'adresse la facture de prestations au cabinet comptable (ce qui est légal). Ensuite le cabinet facture ses honoraires (contrôle compta et bilan) aux clients, bien sûr en répercutant les prestations que je lui ai facturées.

1cadreretraité · Answer

Il ne faut pas trop écouter ce que l'ordre avance. Il prêche pour sa paroisse. Il existe bien une règlementation; mais elle ne correspond pas à ce qu'il avance. 
1) Les plus petites entreprises ne sont pas tenues à l'obligation de passer par un Cabinet (artisans, commerçants, petites assos, auto-entrep, micro-ent) 
2) Tout le monde peut exercer dans le domaine administratif et la saisie comptable, c'est de l'administratif. 
Ainsi, beaucoup de travaux sont de type administratif : facturation, pointage de compte bancaire, mise au point de comptes clients ou fournisseurs pour effectuer des règlements ou vérifier des encaissements. S'il fallait attendre que l'expert passe pour effectuer des relances...
Et je regrette que se soit souvent la même crainte qui sclérose l'action de nombreux petits entrepreneurs.
Certes, il paraît tout de même normal que la profession soit réglementée. 
On ne peux pas autoriser un indépendant à contrôler toute une comptabilité, tirer un bilan, déposer les déclarations de fin d'année... 
IL EST NECESSAIRE QU'UN PROFESSIONNEL PRENNE EN CHARGE CES TRAVAUX POUR UNE QUESTION DE GARANTIE VIS A VIS DES TIERS. Pensez à un sinistre éventuel, à une action judiciaire pour vol d'information, pour dissolution d'entreprise après évaluation de patrimoine...les cas sont infinis.
Donc, en qualité d'auto-entrepreneur vous ne pouvez pas tenir de comptabilité, mais vous pouvez effectuer des travaux d'ordre administratif.                             Sous réserve de professionnalisme (diplômes).

chouchoupia · Answer

Bonjour, 
le sujet est un peu ancien mais voilà je voulais savoir 
je connais quelqu'un qui fait de la comptabilité (ni comptable, ni expert comptable)pour une association et elle est payé par cette personne, elle n'a jamis eut de soucis
Qu'est ce qu'elle risque?

J'espère avoir une réponse

Cathy · Answer

Bonjour
Je travaille en cabinet depuis bientôt 20 ans et dans tous, il y a une petite partie des clients qui ont une personne qui tient leur comptabilité, sans que ça ne choque personne. Bien sûr c'est une activité réglementée, mais tenir les comptes d'une pme et les transmettre en fin d'exercice à un cabinet qui fait le bilan, c'est tout à fait courant..
Il faut bien évidemment que cela reste entrepris par des personnes qui ont de solides connaissances, et être très vigilant dans la dénomination de l'activité que vous allez déclarer.. 
Pour le reste, je pense qu'il faut dans un premier temps se mettre en relation avec un cabinet d'expertise et avoir trouvé quelques clients avant de se lancer.
C'est un vrai métier qui demande de l'expérience et beaucoup de rigueur, il faut y penser

Entreprise de télétravail (administratif)

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