Frais sur rachat partiel sur contrat crédit m
mamaie61
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alucisano Messages postés 124 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 - 19 sept. 2008 à 15:10
alucisano Messages postés 124 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 - 19 sept. 2008 à 15:10
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alucisano
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19 sept. 2008 à 11:39
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Quel type de contrat est-ce ? Une assurance vie ??
Si c'est le cas, quand l'avez vous ouverte ?
Si c'est le cas, quand l'avez vous ouverte ?
mamaie61
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19 sept. 2008 à 13:01
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oui c'est une assurance vie ouverte en mars 2006 et il était bien marqué que nous pouvions racheter des parts réguliérement,
alucisano
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19 sept. 2008 à 15:10
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La fiscalité dépend du montant de plus values au moment où vous effectuez le retrait partiel.
Comme votre contrat a moins de 4 ans, la fiscalité appliquée est de 35% d'imposition + 11% de CSG/CRDS sur les plus values réalisées.
Comme votre contrat a moins de 4 ans, la fiscalité appliquée est de 35% d'imposition + 11% de CSG/CRDS sur les plus values réalisées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...