annuler une promesse de vente URGENTRésolu/Fermé

Question

bonjour  
  
voila l'ordre des choses  
  
le 09/08/2008 nous avons signé une promesse de vente avec donc une condition suspensive pour nous acquereurs si nous n'obtenions pas une offre de  pret sous les 45 jours soit le 23/09/2008 au plus tard avec certaines conditions de taux .  
  
le soucis que nous rencontrons est que notre banque qui venait de nous faire une offre de pret le 16/09/2008 dans les conditions requises sur la promesse se retracte et nous fait une nouvelle proposition BIEN POURRIE.  
  
si nous n'acceptons pas cet nouvel offre pouvons nous annuler la vente?nous sommes a 5 jours de la date !!!!  
  
faut il accepter l'ancienne offre pour avoir une preuve que nous ne sommes pas de mauvaise foi ?  
quitte que le banquier soit surpris car au telephone il nous dit qu'il s'est trompé dans le calcul de la 1ére offre de pret !!! en + il ne peut nous recevoir qu'apres le 23/09/2008  
  
voila , merci de vos réponses meme si tout ça est plutot compliqué !!

FLAVY · Answer

si c'est le banquier qui c'est trompé, et qui vous prend pour des idiots, demandez à voir le directeur et faites beaucoup de bruit, ce n'est pas normal! il a fait une offre il doit s'en tenir.Prennez conseil au prés de votre notaire. Sinon contacter une association de consommation elle vous dirigera vers une association de défense pour les particuliers contre les banques. Ou à votre mairie les conseils d'avocats son gratuits. Si vous ne voulez pas prendre de risques mettez vous d'acord avec le banquier pour qu'il refuse votre prêt de façon afin que vous ne refusiez pas et donc ne pas vous mettre en faute!

Cécé · Answer

Salut,
je suis directrice régionale d'un organisme bancaire. Vous devez avoir simplement un accord de prêt pour le 23 et vous n'etes pas obligé d'accepter des offres pour le 23. 
Si vous avez un accord de votre banque, cela vous engage juste à acheter la maison mais ne vous oblige pas à souscrire le prêt chez eux.Vous pouvez fournir l'accord de prêt de la banque au notaire et décider de passer par un autre organisme bancaire. Quand la date de signature de l'acte (achat réel de la maison) est elle prévue?
Il faudra pour cette date avoir signé et retourné les offres de prêts c'est tout.

nbzineb · Answer

Il faut voir les conditions du prêt en fait. Si elle est juste "pourrie" ça ne suffit pas.

Si les conditions du prêt ont été évoquées dans le compromis de vente, ça peut servir comme base.

Sinon, vous pouvez utiliser l'erreur. Vous auriez contracté en croyant que la banque vous ferait telle offre et puis elle vous en a fait une autre complètement différente, mais comme j'ai dit ca dépend de la 2e offre.

Mais tout dépend du contrat. Sides précisions peuvent être apportées, ce serait utile.

maxoumaxou · Answer

je précise,

en fait c'est le directeur lui meme qui nous a fait une offre apparemment au dela de ce qu il pouvait faire !

si nous parlons chiffre notre promesse stipulait une obtention de pret a 3.20 hors assurance  maxi c'est ce que nous a proposé le directeur.
3 jours apres alors que nous demandions un RDV pour signer  il nous propose autre chose c'est a dire du 5.50 hors assurance  et tout un meli melo de choses en fait pour nous dissuader de le prendre !
mais en fait on a hier donné cette proposition au notaire pour etre dans les limites des 45 jours .

maintenant que faire ?

maxoumaxou · Answer

pour complement d'info

la signature doit avoir lieu le 22/10/2008

vraiment merci pour vos réponses

cécé fb · Answer

Vous n'etes pas obligé de prendre l'offre du banquier remise au notaire, vous pouvez dès maintenant monter un dossier dans une autre banque et leur dire que vous etes préssé. Ceci dit le 5.5 n'est pas pourri. C'est ce qui se pratique en ce moment. Le 3.2 que vous aviez devait etre un taux de première année sur un prêt révisable.

maxoumaxou · Answer

ok !  suis je en mesure d'annuler l'achat(promesse de vente) du au taux plus élevé que sur la promesse de vente .

maxoumaxou · Answer

excusez moi mais au lieu de 2.2 il falait lire 5.2

cécé fb · Answer

Non vous ne pouvez annuler l'achat qu'avec un refus de prêt sinon vous etes redevable de 10% du prix du logement au vendeur.
Vous pouvez prendre votre prêt immobilier dans la banque de votre choix tant que vous n'avez pas signé d'offres de prêt.

maxoumaxou · Answer

meme si sur la promesse de vente il y a la clause d'obtention d'un pret a 5.20 alors que l'on nous propose maintenant ce pret a 5.50

cécé fb · Answer

Là c'est délicat, voyez avec votre notaire mais c'est tendu quand meme. Vous ne voulez plus de la maison?

babar78 · Answer

Dans une promesse de vente, outre la clause suspensive obligatoire : obtention d'un pret, 
pouvons faire ajouter une clause susp type: 
" sous reserve d'un pret immobilier avec un taux de 6% assurances comprises maximum ?
Vu l'evolution des taux, je souhaiterai me couvrir ....
car si je comprends bien, on ne peut pas annuler une vente meme si l'on recoit des offres bancaires avec un taux de 20% par exemple....j'extrapole...mais ca m'engoisse...
Merci

cécé fb · Answer

Oui à ce moment là il faut blinder votre compromis et préciser ce que le taux maximum comprend: sous réserve de l'obtention d'un prêt immobilier sur 25 ans maximum avec un taux d'interets hors assurance de 6% maximum par exemple

babar78 · Answer

Pour info, quelles conditions sous quelle forme aviez vous indiquez "ces conditions de taux" au sein du compromis de vente ?
Par avance Merci.
Ca m'aidera a rediger le notre demain....

lbigaret · Answer

c'est plutôt simple ! S i vous ne pouvez obtenir de prêt entrant dans les caractéristiques décrites dans le compromis et que vous avez rempli vos obligations, elles aussi décrites (!), alors la clause résolutoire joue.

Annuler une promesse de vente URGENT

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