Taxe pour le raccordement à l'égout

chrisgollum -  
 frisco -
Bonjour,

J'ai fait construire une maison individuelle qui est terminée depuis 2 ans et bien que mon permis de construire mentionnait la taxe pour le raccordement à l'egout d'environ 2500 €, je n'ai toujours rien vu venir. Ma question est : de combien de temps dispose la mairie pour m'envoyer la facture ?

Merci à tous.

2 réponses

  1. BA_CHARLOTTE
     
    bonjour
    je suis dans le meme cas que vous
    j'ai fais construire une maison, j'y habite depuis presque que 9 mois et je n'ai toujours rien sur cette taxe de tout à l'égout..j'ai appellé ADIL( association départemental information logement )qui m'a dit que mon notaire aurait du me faire régler alors de l'acte de vente.sinon la commune à trois ans pour la réclamer ou 5 ans en fonction fiscal..et s'il nous la réclame se sera sur la taxe dhabitation???
    J'en sais pas plus
    cordialement
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    1. chrisgollum
       
      Merci de ses renseignements.
      Je ne comprends pas bien le 5 en fonction fiscal.Pouvez vous m'expliquer.
      Merci d'avance.
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  2. frisco
     
    Bonjour,
    Je suis un peu dans le même cas que vous, si ce n'est que je n'ai emménagé que depuis 6 mois.
    Je n'ai toujours reçu aucun avis de recouvrement de la taxe de raccordement au tout à l'égout et jen me demandais si cela était normal.
    Avez vous pu déterminer s'il y avait un délai de prescription pour la mise en recouvrement et si oui de quelle durée (3 ans? 5 ans?)
    Merci de bien voulpoir me faire profiter des réponses que vous aurez pu récolter.
    Chrystèle.
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