Taxe pour le raccordement à l'égout
chrisgollum
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frisco -
frisco -
Bonjour,
J'ai fait construire une maison individuelle qui est terminée depuis 2 ans et bien que mon permis de construire mentionnait la taxe pour le raccordement à l'egout d'environ 2500 €, je n'ai toujours rien vu venir. Ma question est : de combien de temps dispose la mairie pour m'envoyer la facture ?
Merci à tous.
J'ai fait construire une maison individuelle qui est terminée depuis 2 ans et bien que mon permis de construire mentionnait la taxe pour le raccordement à l'egout d'environ 2500 €, je n'ai toujours rien vu venir. Ma question est : de combien de temps dispose la mairie pour m'envoyer la facture ?
Merci à tous.
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2 réponses
bonjour
je suis dans le meme cas que vous
j'ai fais construire une maison, j'y habite depuis presque que 9 mois et je n'ai toujours rien sur cette taxe de tout à l'égout..j'ai appellé ADIL( association départemental information logement )qui m'a dit que mon notaire aurait du me faire régler alors de l'acte de vente.sinon la commune à trois ans pour la réclamer ou 5 ans en fonction fiscal..et s'il nous la réclame se sera sur la taxe dhabitation???
J'en sais pas plus
cordialement
je suis dans le meme cas que vous
j'ai fais construire une maison, j'y habite depuis presque que 9 mois et je n'ai toujours rien sur cette taxe de tout à l'égout..j'ai appellé ADIL( association départemental information logement )qui m'a dit que mon notaire aurait du me faire régler alors de l'acte de vente.sinon la commune à trois ans pour la réclamer ou 5 ans en fonction fiscal..et s'il nous la réclame se sera sur la taxe dhabitation???
J'en sais pas plus
cordialement
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que vous, si ce n'est que je n'ai emménagé que depuis 6 mois.
Je n'ai toujours reçu aucun avis de recouvrement de la taxe de raccordement au tout à l'égout et jen me demandais si cela était normal.
Avez vous pu déterminer s'il y avait un délai de prescription pour la mise en recouvrement et si oui de quelle durée (3 ans? 5 ans?)
Merci de bien voulpoir me faire profiter des réponses que vous aurez pu récolter.
Chrystèle.
Je suis un peu dans le même cas que vous, si ce n'est que je n'ai emménagé que depuis 6 mois.
Je n'ai toujours reçu aucun avis de recouvrement de la taxe de raccordement au tout à l'égout et jen me demandais si cela était normal.
Avez vous pu déterminer s'il y avait un délai de prescription pour la mise en recouvrement et si oui de quelle durée (3 ans? 5 ans?)
Merci de bien voulpoir me faire profiter des réponses que vous aurez pu récolter.
Chrystèle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends pas bien le 5 en fonction fiscal.Pouvez vous m'expliquer.
Merci d'avance.