Bail comercial et reclamations

phoenix - 17 sept. 2008 à 17:17
 lbigaret - 17 sept. 2008 à 17:28
Bonjour, je suis proprietaire avec ma cousine d'une maison a usage d'ahabitation et de comerce.
Le precedent locataire n'as jamais intretenù l'habitation.
Ce dernier à cedeé le fond de comerce ( sans respecter des clauses obligeant le locataire a remetre en etats d'origine les locaux loueé e de refermer des ouvertures entre notre proprieté et cele du voisin ).
la cesion a etait faite sans nous prevenire a temps donc en secret.
maintenent le nouveau locataire c'es apperçu apres deux ans des degats et nous poursuit en justice voulant nous obliger a remetre touts les locaux en etats ( les locaux ont etait loueé presque 40 ans auparavant en bon parfait etats et on nous à toujour impecher de les visiter. ( les locaux sont l'habitation separé du comerce et ce dernier est conforme) l'habitation nas donc jamais etait utilise ( elle est totalment insalubre ).
Le nouveau locataire à souscrit ( au moment de la cession) que le bail a etait fait sous charges et condition acepteé par lui meme sans conditions et tout les locaux etait bien conu par ce dernier sauf pour nous ( le bail est tres interesant 8000 euros par ans pour un comerce de 150 m2 et habitation de 400m2.
On à toujor proposeé une chose à l'amiable de nous laiser l'habitation vetuste e d'exercer librement la profession dans le commerce ( rez de chaussé et sous sol en modifiant le contrat qui expire dans deux ans pour le seul commerce) je repete separé de l'abitation ( deux entré separeé).
les clos et les couverts sont garanti et verifier touts les ans.
il disent que se nes pas leur faute mais la notre, et veulent des domages et interet vu q'oficielement ils habitent ailleurs pour notre faute, et veulent que le tribunal annulent les clauses prevu le cas de cesion du fons parceque non conue au moment de la signature du bail ( je repete copie du bail a etait remise par l'encien locataire au dernier " je ne sait pas si c'est vrai " mes il l'ont souscrit ".
Le probleme est que maintenant le comerce ne leur convient plus et veulent revenire en arriere et recuperer l'argent.
Nous on est thiers dans cette afaire.

merci

1 réponse

Bonjour,
Sans documents impossible de vous aider d'autant plus que le bail commercial est conventionnel. Ce qui est surprenant c'est que vous n'ayez jamais été mises au courant de la cession de bail ! d'autant que la cession du fonds de commerce a du passer chez un notaire.
Le nouveau bénéficiaire est tenu de respecter les clauses du bail et en général le cédant reste solidaire du cessionnaire en cas de problèmes, relisez bien les clauses de votre bail.
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