Taxe maison louée
matnanou1369
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17 sept. 2008 à 14:22
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 19 sept. 2008 à 08:38
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leperedesylsab
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19 janvier 2019
350
19 sept. 2008 à 08:38
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Compte tenu de l'abattement pour durée de détention, la plus-value est diminuée de 10 % par année de possession, au-delà des cinq premières années. ( art 150 VC 1 du Code Général des Impôts)
Exemple : achat le 15 mai 1999
Vente le 10 janvier 2009
Possession ( seules les périodes de 12 mois comptent) : 9 ans 7 mois
Neutralisation des cinq premières années : - 5 ans
Durée de détention retenue : 4 ans
Abattement sur la plus-value : 4 * 10 % = 40 %
Si la vente a lieu le 31 mai 2014
Possession : 15 ans
Neutralisation - 5 ans
Durée de détention retenue : 10 ans
Abattement sur plus-value : 10 % * 10 ans = 100 %
Il ne s'agit pas de durée de location, mais de durée de détention....
Exemple : achat le 15 mai 1999
Vente le 10 janvier 2009
Possession ( seules les périodes de 12 mois comptent) : 9 ans 7 mois
Neutralisation des cinq premières années : - 5 ans
Durée de détention retenue : 4 ans
Abattement sur la plus-value : 4 * 10 % = 40 %
Si la vente a lieu le 31 mai 2014
Possession : 15 ans
Neutralisation - 5 ans
Durée de détention retenue : 10 ans
Abattement sur plus-value : 10 % * 10 ans = 100 %
Il ne s'agit pas de durée de location, mais de durée de détention....
La législation juridique et financière évolue en permanence...