Taxe maison louée

Compte tenu de l'abattement pour durée de détention, la plus-value est diminuée de 10 % par année de possession, au-delà des cinq premières années. ( art 150 VC 1 du Code Général des Impôts)

Exemple : achat le 15 mai 1999
Vente le 10 janvier 2009

Possession ( seules les périodes de 12 mois comptent) : 9 ans 7 mois

Neutralisation des cinq premières années : - 5 ans

Durée de détention retenue : 4 ans
Abattement sur la plus-value : 4 * 10 % = 40 %

Si la vente a lieu le 31 mai 2014
Possession : 15 ans
Neutralisation - 5 ans

Durée de détention retenue : 10 ans
Abattement sur plus-value : 10 % * 10 ans = 100 %

Il ne s'agit pas de durée de location, mais de durée de détention....