Taxe maison louée
matnanou1369
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leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une maison que nous louons et je voulais savoir combien de temps doit elle rester en location pour ne pas payer de taxe en cas de vente.
Merci
Nous avons une maison que nous louons et je voulais savoir combien de temps doit elle rester en location pour ne pas payer de taxe en cas de vente.
Merci
1 réponse
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Compte tenu de l'abattement pour durée de détention, la plus-value est diminuée de 10 % par année de possession, au-delà des cinq premières années. ( art 150 VC 1 du Code Général des Impôts)
Exemple : achat le 15 mai 1999
Vente le 10 janvier 2009
Possession ( seules les périodes de 12 mois comptent) : 9 ans 7 mois
Neutralisation des cinq premières années : - 5 ans
Durée de détention retenue : 4 ans
Abattement sur la plus-value : 4 * 10 % = 40 %
Si la vente a lieu le 31 mai 2014
Possession : 15 ans
Neutralisation - 5 ans
Durée de détention retenue : 10 ans
Abattement sur plus-value : 10 % * 10 ans = 100 %
Il ne s'agit pas de durée de location, mais de durée de détention....
La législation juridique et financière évolue en permanence...