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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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18 sept. 2008 à 07:16
18 sept. 2008 à 07:16
Bonjour
Ces biens sont sont des biens propres (sauf si vous êtes sous le régime de la communauté universelle).
Pour qu'ils le restent, il vaut mieux les gérer "à part" (pas de problème pour les immeubles, mais si il y a des comptes bancaires ou des placements, par exemple, il faut les isoler de vos autres comptes, afin d'éviter qu'ils tombent dans la communauté (sauf si c'est votre souhait, bien sur...), car, sauf preuve contraire, il y aura une "présomption de communauté" lors de votre décès (ou divorce).
Et attention : Si vous avez un compte séparé "à votre nom", ce compte appartient quand même à la communauté (idem pour votre mari...)
Ces biens sont sont des biens propres (sauf si vous êtes sous le régime de la communauté universelle).
Pour qu'ils le restent, il vaut mieux les gérer "à part" (pas de problème pour les immeubles, mais si il y a des comptes bancaires ou des placements, par exemple, il faut les isoler de vos autres comptes, afin d'éviter qu'ils tombent dans la communauté (sauf si c'est votre souhait, bien sur...), car, sauf preuve contraire, il y aura une "présomption de communauté" lors de votre décès (ou divorce).
Et attention : Si vous avez un compte séparé "à votre nom", ce compte appartient quand même à la communauté (idem pour votre mari...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...