periode d'essai et clause de non concurrence Résolu

Question

Bonjour,a tous
mon amie vient de s'engager dans un nouvel emploi mais  elle pense mettre fin a son contrat apres sa periode d'essai, 
il est stipulé dans le dit contrat qu'elle a une clause de non concurrence,
j'aimerai savoir si dans un cas de non renouvellement de la periode d'essai de la part de l'empoyé ou de la part de l'employeur , celle ci est validée ou pas?
ou est elle levée du fait de la periode d'essai non renouvellée?
merci par avance de vos reponses rapides, la periode d'essai s'arrete fin octobre

depassage · Accepted Answer

Je ne sais pas sur quels éléments s'appuie la réponse ci-dessus mais la jurisprudence dit exactement le contraire. Si le contrat ne stipule pas clairement que la periode d'essai est exclue du cadre de la clause de non concurrence, celle-ci joue tout à fait normalement.

CIDUNATI · Answer

La période d'éssai comme son nom l'indique est une période d'éssai qui peut être reconduite cf/ voir convention collective de la profession pour la durée )
durant ce lap de temps, chacune des parties est libre de rompte le contrat
au delà de la période d'éssai le contrat de travail est validé ( CDI ou CDD )
s'agissant de la clause de non concurrence ; la clause s'applique si le contrat est validé par les parties après la période d'éssai, si la période d'éssai n'est pas concluante la clause de non concurrence est nulle
Précision
Vous indiquez que votre amie pense mettre fin à son contrat après la période d'éssai ( Curieux ) pourquoi ne pas le faire durant la période d'éssai...?
Si votre amie ne rompt pas son contrat durant la période d'éssai, au delà le contrat  sera validé en embauche définitive soit CDI ou CDD et sera soumis aux prescriptions légales du code du travail, elle devra démissionner et la clause de non concurrence s'appliquera, étant précisé qu'une clause de non concurrence doit être compensé par une contre partie financière, si pas contre partie financière la clause de non concurrence est nulle.

Leon · Answer

Bonjour,

Je me posai également la même question. 

Ayant mis fin à ma période d'essai avant son terme, le CDI que j'avais signé disposait d'une clause de non concurrence de 2 ans.

Est t'elle toujours valable ou puis reprendre la même type d'activité sans soucis ?

LD · Answer

Voilà un texte de la cour de cassation (datant de 1994)

" Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai ; inapplicabilité clause de non-concurrence : brièveté du passage du salarié dans l'entreprise, connaissance de l'entreprise insuffisante. Cass. Soc. 22/06/94 n° 91-41.773 "

Neodyme · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas que CIDUNATI.
J'ai donc bien compris que la clause de non concurrence était valable au regard des récentes jurisprudences.

Je m'interoge maintenant sur le montant de cette indéminité.
En effet, l'indemnité doit être calculée sur les 12 derniers salaires brutes.

Comme je n'ai travaillé que 3,5 mois, comment doit-on calculer cette indemnité ?

Periode d'essai et clause de non concurrence

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