Litige escroquerie Europcar, quel tribunal ?
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Gérard - 3 févr. 2010 à 16:38
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A voir également:
- Litige escroquerie Europcar, quel tribunal ?
- Tribunal de grande instance - Guide
- Litige le bon coin ✓ - Forum Consommation
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Convocation au tribunal pour crédit impayé - Forum Consommation
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Eric Roig
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18 sept. 2008 à 15:17
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Vous êtes tout à fait dans votre droit. Il reste à obtenir gain de cause... Multipliez les lettres recommandées, et menacez de saisir le juge de proximité, ou utilisez les procédures d'injonction de faire ou de payer
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 195 injonction de payer ou de faire regler les petits litiges
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 195 injonction de payer ou de faire regler les petits litiges
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
bonjour je recherche de l aide , suite à des prélèvements abusifs suite a des amendes , contactez moi par mail ,
merci
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...