2 déclarations ?
ravelou
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ravelou -
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Bonjour,
Nous avons un enfant handicapé (40 ans) il est travailleur dans un CAT et perçoit donc un petit salaire; je l'inclus dans ma déclaration sur le revenu, ce qui nous permet d'avoir 1 part en plus. Dernièrement on m'a dit de faire EN PLUS une déclaration individuelle à son nom ce qui justifierait que seul, il n'est pas imposable. Cela est-il possible et pourquoi ? je n'en vois pas la nécessité.
Nous avons un enfant handicapé (40 ans) il est travailleur dans un CAT et perçoit donc un petit salaire; je l'inclus dans ma déclaration sur le revenu, ce qui nous permet d'avoir 1 part en plus. Dernièrement on m'a dit de faire EN PLUS une déclaration individuelle à son nom ce qui justifierait que seul, il n'est pas imposable. Cela est-il possible et pourquoi ? je n'en vois pas la nécessité.
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1 réponse
c'est soit il est sur votre déclaration, soit il fait la sienne
l'article 6 du Code Général des impots précise cela
3. Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études, ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité, peut opter, dans le délai de déclaration et sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156, <gras>entre :</gras>
1° L'imposition de ses revenus dans les conditions de droit commun ;
( donc déposer seul )
2° Le rattachement au foyer fiscal dont elle faisait partie avant sa majorité, si le contribuable auquel elle se rattache accepte ce rattachement et inclut dans son revenu imposable les revenus perçus pendant l'année entière par cette personne ; le rattachement peut être demandé, au titre des années qui suivent celle au cours de laquelle elle atteint sa majorité, à l'un ou à l'autre des parents lorsque ceux-ci sont imposés séparément.
l'article 6 du Code Général des impots précise cela
3. Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études, ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité, peut opter, dans le délai de déclaration et sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156, <gras>entre :</gras>
1° L'imposition de ses revenus dans les conditions de droit commun ;
( donc déposer seul )
2° Le rattachement au foyer fiscal dont elle faisait partie avant sa majorité, si le contribuable auquel elle se rattache accepte ce rattachement et inclut dans son revenu imposable les revenus perçus pendant l'année entière par cette personne ; le rattachement peut être demandé, au titre des années qui suivent celle au cours de laquelle elle atteint sa majorité, à l'un ou à l'autre des parents lorsque ceux-ci sont imposés séparément.
ravelou
Merci pour toutes ces précisions
La législation juridique et financière évolue en permanence...