Règlement contrat assurance vie
Papi
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16 sept. 2008 à 20:30
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 20 déc. 2008 à 09:47
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 20 déc. 2008 à 09:47
A voir également:
- Règlement contrat assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Vie maritale - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Eric Roig
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18 sept. 2008 à 15:24
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le calcul des intérêts est propre à chaque compagnie. Il faut voir le contrat
babou2004
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20 déc. 2008 à 09:03
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Bonjour,
Un contrat d'assurance-vie n'est JAMAIS commercialisé par une banque (c'est interdit) mais par un assureur ( exemple : natio-vie pour la BNP, Sogecap pour la Sté Générale, la CNP pour La Poste.....)
Il vaut mieux donc traiter directement avec le siège social de la compagnie d'assurance qui gère le contratb et le sinistre (même si elle est captive ou filiale d'une banque) que passer par l'agence bancaire locale....pu mieux: S’assurer auprès d'assureurs...qui ne font pas de banque !
Un contrat d'assurance-vie n'est JAMAIS commercialisé par une banque (c'est interdit) mais par un assureur ( exemple : natio-vie pour la BNP, Sogecap pour la Sté Générale, la CNP pour La Poste.....)
Il vaut mieux donc traiter directement avec le siège social de la compagnie d'assurance qui gère le contratb et le sinistre (même si elle est captive ou filiale d'une banque) que passer par l'agence bancaire locale....pu mieux: S’assurer auprès d'assureurs...qui ne font pas de banque !
YODA13119
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20 déc. 2008 à 09:47
20 déc. 2008 à 09:47
Bonjour,
certes le calcul des intérêts est propre à chaque compagnie d'assurance, mais il existe des règles de base selon le type de contrat (fonds euros ou multisupports) et selon le type de sinistre (ici décès).
Concernant les fonds investis sur un produit de type fonds euros, les intérêts sont en principe servis à l'année déduction faite des frais de gestion et des prélèvements sociaux (la règle des 75 % prorata temporis s'applique en effet à ces types de fonds sauf disposition contraire du contrat qui peut prévoir un règlement prorata temporis jusqu'au jour du décès, les fonds étant désinvestis à ce moment et placés sur un compte plus liquide et travaillant à un taux inférieur).
En outre, sur les fonds euros, il y a en général une participation aux résultats qui est servie en fin d'exercice comptable.
Concernant les fonds investis sur des OPCVM (type sicav, fcp etc) en principe les intérêts sont calculés journalièrement et servis mensuellement ou à la quinzaine, hors prélèvements sociaux (dus seulement en cas de paiement effectif du capital et parfois non prélevés à la source). En principe, le décès entraîne désinvestissement des fonds de ces supports et placement de l'argent, en attente de règlement au client, sur un compte à vue (rémunéré ou non).
Effectivement, il est plus simple de s'adresser directement à la compagnie plutôt que de passer par la banque.
Cordialement
certes le calcul des intérêts est propre à chaque compagnie d'assurance, mais il existe des règles de base selon le type de contrat (fonds euros ou multisupports) et selon le type de sinistre (ici décès).
Concernant les fonds investis sur un produit de type fonds euros, les intérêts sont en principe servis à l'année déduction faite des frais de gestion et des prélèvements sociaux (la règle des 75 % prorata temporis s'applique en effet à ces types de fonds sauf disposition contraire du contrat qui peut prévoir un règlement prorata temporis jusqu'au jour du décès, les fonds étant désinvestis à ce moment et placés sur un compte plus liquide et travaillant à un taux inférieur).
En outre, sur les fonds euros, il y a en général une participation aux résultats qui est servie en fin d'exercice comptable.
Concernant les fonds investis sur des OPCVM (type sicav, fcp etc) en principe les intérêts sont calculés journalièrement et servis mensuellement ou à la quinzaine, hors prélèvements sociaux (dus seulement en cas de paiement effectif du capital et parfois non prélevés à la source). En principe, le décès entraîne désinvestissement des fonds de ces supports et placement de l'argent, en attente de règlement au client, sur un compte à vue (rémunéré ou non).
Effectivement, il est plus simple de s'adresser directement à la compagnie plutôt que de passer par la banque.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...