ATTESTATION DE DROITS ACQUIS CEL
JULAXELLE
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erwan L -
erwan L -
Bonsoir,
J'ai clôturé mon cel bancaire en 2006.
Aujourd'hui, j'ai besoin d'une attestation des droits acquis.
Je n'arrive pas à l'obtenir de la banque qui détenait ces droits, et qui m'indique ne pas délivrer de duplicata (je n'ai jamais eu ce document, il ne s'agirait pas d'un duplicata).
J'ai écrit une lettre recommandée attestant sur l'honneur n'avoir jamais eu ce document, et je leur ai fourni tous les relevés bancaires indiquant année après année les droits acquis.
Je ne sais pas comment faire pression pour obtenir ce document.
MERCI
J'ai clôturé mon cel bancaire en 2006.
Aujourd'hui, j'ai besoin d'une attestation des droits acquis.
Je n'arrive pas à l'obtenir de la banque qui détenait ces droits, et qui m'indique ne pas délivrer de duplicata (je n'ai jamais eu ce document, il ne s'agirait pas d'un duplicata).
J'ai écrit une lettre recommandée attestant sur l'honneur n'avoir jamais eu ce document, et je leur ai fourni tous les relevés bancaires indiquant année après année les droits acquis.
Je ne sais pas comment faire pression pour obtenir ce document.
MERCI
2 réponses
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Vous êtes tout à fait dans votre droit. Il reste à obtenir gain de cause... Multipliez les lettres recommandées, et menacez de saisir le juge de proximité, ou utilisez les procédures d'injonction de faire ou de payer
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 195 injonction de payer ou de faire regler les petits litigesEric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances
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Je ne sais pas trop comment vous répondre.
Moi je sais que j'ai trouvé quelques réponses sur ce forum dans d'autres sujets ou ici sur ce site spécialisé : http://www.compte-epargne-logement-cel.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...