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2 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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16 sept. 2008 à 20:15
16 sept. 2008 à 20:15
Es t'il posible de faire deux déclarations dans ce cas la? non
Le pacs n'étant pas valable au luxembourg mon ami devra t'il déclarer mon salaire en France? la déclaration devra se faire de la manière suivante ?
réponse valable si vous habitez en France.
L'année du pacs 3 déclarations.
vos revenus seront pris en compte mais seront exonérés.Ils sont toutefois pris en compte pour le calcul du taux effectif.
vous devrez en plus de la déclaration classique, déposer avec, la déclaration modele 2047 ( revenus étrangers ).
vos revenus du luxembourg seront à indiquer en ligne Ti page 4 des 2 déclarations
Le pacs n'étant pas valable au luxembourg mon ami devra t'il déclarer mon salaire en France? la déclaration devra se faire de la manière suivante ?
réponse valable si vous habitez en France.
L'année du pacs 3 déclarations.
vos revenus seront pris en compte mais seront exonérés.Ils sont toutefois pris en compte pour le calcul du taux effectif.
vous devrez en plus de la déclaration classique, déposer avec, la déclaration modele 2047 ( revenus étrangers ).
vos revenus du luxembourg seront à indiquer en ligne Ti page 4 des 2 déclarations
a partir du moment où vous signez un pacs, les partenaires de ce pacs doivent faire une déclaration commune qui englobe l'ensemble des revenus du foyer fiscal y compris les revenus de source étrangère.
Mais ces derniers revenus bénéficient d'une réduction équivalente aux retenues à la source pratiquées à l'étranger.
Mais ces derniers revenus bénéficient d'une réduction équivalente aux retenues à la source pratiquées à l'étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...