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3 réponses
bonjour : il s'agit d'un bail commercial je suppose. Demandez conseil à la chambre de commerce par exemple. ou même à la chambre des métiers, peut être pourront-ils vous donner le renseignement.
Peut-on considérer que l'augmentation est un usage, ou bien si cela n'est pas mentionné, le loyer est-il bloqué ?
Il y aurait peut-être la possibilité de faire un avenant au contrat, mais le locataire voudra-t-il le signer ???
il faudrait trouver une autre raison valable pour récupérer le bail et le refaire en ajoutant le paragraphe "révision du loyer"
Peut-on considérer que l'augmentation est un usage, ou bien si cela n'est pas mentionné, le loyer est-il bloqué ?
Il y aurait peut-être la possibilité de faire un avenant au contrat, mais le locataire voudra-t-il le signer ???
il faudrait trouver une autre raison valable pour récupérer le bail et le refaire en ajoutant le paragraphe "révision du loyer"
bonjour laur,
merci de votre réponse, j'ai appelé la chambre des métiers, le greffe, chambre du commerce, malheureusement, ils n'ont pas pu m'éclairer sur ce sujet, ils m'ont conseillé de me rapprocher d'un avocat.
cordialement.
merci de votre réponse, j'ai appelé la chambre des métiers, le greffe, chambre du commerce, malheureusement, ils n'ont pas pu m'éclairer sur ce sujet, ils m'ont conseillé de me rapprocher d'un avocat.
cordialement.
bonjour : essayez de dire à votre locataire que ce bail n'est pas conforme que c'est vous même qui l'avez fait à partir d'un ancien bail, et qu'il vous le rende pour pouvoir en rédiger un autre en bon et due forme,
Si vous y arrivez, vous pourrez le refaire en n'oubliant pas cette mention et peut-être d'autres qui seraient utiles.
Si vous y arrivez, vous pourrez le refaire en n'oubliant pas cette mention et peut-être d'autres qui seraient utiles.
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