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28 réponses
bas si, 12 à 20 recours annulation, 2 à 6 mois recours gracieux, réclamation pénale entre 10 jours et 6 mois...
chocho2104
Ouais si tu veux, je pense que les gens qui parlent sur ce post parlent de récupérer les points de façon "normal" et non d'avoir reccours. Bref ca peut être un moyen pour celui qui a le temps et l'argent..
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide ou du moins conseil. Mon fiancé est chauffeur livreur et donc son permis c'est son boulot... En plus nous venons juste de signer un pret immo pour 25ans !!!
Malheureusement, son solde est de 3 points !!! Le 1er avril il s'est fait arrêté pour téléphone au volant. Il a payé la contravention et nous n'avons toujours pas reçu le courrier informant du retrait de point. Mais là où c'est grave c'est que le 17 mai il s'est fait arrêté pour alcolémie (le taux était juste au dessus des 0.5, mais il n'a aucune excuse...) et donc il va perdre 6 points !!!! Donc 3 - 2 du téléphone, -6 de l'alcoolémie = -5 !!!!
Il va passer le 30 mai un stage pour récupérer 4 points. Je sais ce ne sera pas suffisant mais c'est ce qu'on lui a conseillé. Car on espère qu'entre le délai de la notification de retrait de point, il en récupère peut être. Le problème est que ni préfecture, ni commissariat ne veulent nous dire s'il est succeptible de récupérer des points prochainement.
Mes questions sont donc :
- si par chance il doit récupérer des points en juillet par exemple, est ce c'est la date de l'infraction qui compte pour perdre ses points, ou la date où l'on reçoit la lettre nous informant du retrait de point (pour info il n'a pas payé l'amende pour alcoolémie pour faire trainer la procédure) ?????
- quand on effectue un stage pour récupérer ses points, quand sont ils immédiatement recréditer ???
- auprès de qui peut on avoir une réponse rapide pour savoir si on a prochainement des points à récupérer ???
Merci d'avance pour vos réponses. Nous avons besoin de votre aide. Merciiiiiiii
J'ai vraiment besoin de votre aide ou du moins conseil. Mon fiancé est chauffeur livreur et donc son permis c'est son boulot... En plus nous venons juste de signer un pret immo pour 25ans !!!
Malheureusement, son solde est de 3 points !!! Le 1er avril il s'est fait arrêté pour téléphone au volant. Il a payé la contravention et nous n'avons toujours pas reçu le courrier informant du retrait de point. Mais là où c'est grave c'est que le 17 mai il s'est fait arrêté pour alcolémie (le taux était juste au dessus des 0.5, mais il n'a aucune excuse...) et donc il va perdre 6 points !!!! Donc 3 - 2 du téléphone, -6 de l'alcoolémie = -5 !!!!
Il va passer le 30 mai un stage pour récupérer 4 points. Je sais ce ne sera pas suffisant mais c'est ce qu'on lui a conseillé. Car on espère qu'entre le délai de la notification de retrait de point, il en récupère peut être. Le problème est que ni préfecture, ni commissariat ne veulent nous dire s'il est succeptible de récupérer des points prochainement.
Mes questions sont donc :
- si par chance il doit récupérer des points en juillet par exemple, est ce c'est la date de l'infraction qui compte pour perdre ses points, ou la date où l'on reçoit la lettre nous informant du retrait de point (pour info il n'a pas payé l'amende pour alcoolémie pour faire trainer la procédure) ?????
- quand on effectue un stage pour récupérer ses points, quand sont ils immédiatement recréditer ???
- auprès de qui peut on avoir une réponse rapide pour savoir si on a prochainement des points à récupérer ???
Merci d'avance pour vos réponses. Nous avons besoin de votre aide. Merciiiiiiii
Bonjour,
Il faut prendre la situation au moment du paiement de la dernière amende.
Je vous conseille viviment de contacter au plus tôt un avocat.
Si j'ai bien lu votre message, il ne s'agit plus de récupérer des points cela étant insuffisant mais bien d'éviter le retrait pur et simple du permis autrement appelé annulation.
Seul un avocat pourra efficacement plaider la cause et éviter l'annulation du permis voire obtenir un permis "blanc" au vu de son métier pour éviter la perte d'emploi en plaidant la cause auprès d'un juge.
Dans tous les cas se la jouer super profil bas et ne pas la ramener devant le juge...
Enfin dernier conseil mais je ne suis pas juge...Il faut absolument que dans son cas votre fiancé arrête de faire des infractions à répétitions...mais là...
Il faut prendre la situation au moment du paiement de la dernière amende.
Je vous conseille viviment de contacter au plus tôt un avocat.
Si j'ai bien lu votre message, il ne s'agit plus de récupérer des points cela étant insuffisant mais bien d'éviter le retrait pur et simple du permis autrement appelé annulation.
Seul un avocat pourra efficacement plaider la cause et éviter l'annulation du permis voire obtenir un permis "blanc" au vu de son métier pour éviter la perte d'emploi en plaidant la cause auprès d'un juge.
Dans tous les cas se la jouer super profil bas et ne pas la ramener devant le juge...
Enfin dernier conseil mais je ne suis pas juge...Il faut absolument que dans son cas votre fiancé arrête de faire des infractions à répétitions...mais là...
Je me suis fait flashée il y a quelques mois de cela j'ai reçu un courrier pour 1 point retiré il faut 3ANS!!! pour que tu puisses les récupérer!! c'est inadmissible à ce rytme on va tous perdre notre permis!!
J'ai entendu dire qu'une loi allait passer cette année pour qu'on puisse récupérer nos points au bout de 2ans c'est pas le top mais c'est mieux est-ce que qqun a des renseignements à ce sujet ?
J'ai entendu dire qu'une loi allait passer cette année pour qu'on puisse récupérer nos points au bout de 2ans c'est pas le top mais c'est mieux est-ce que qqun a des renseignements à ce sujet ?
bonjour voila je vous explique mon cas : je me suis fais controler le 14/03/07 pour alcoolemie j'ai perdu 6 points !
le 14/07/07 controle radar : exces de vitesse inferieur a 20 km/h vitesse autorisée sup a 50kh retrait 1 point
je n'ai pas commis d'infraction pendant 1 an donc j'ai recuperé mon point le 14/07/08
ma question concerne mes 6 points !! la date exacte de la recuperation
car la loi dit 3 ans sans infractions de retrait de points(au pluriel) hors j'en ai perdu qu'un donc vais je recuper
mes points le 14/03/2010
14/07/2010
ou dans 10 ans !!
j'pige pas merci de me repondre
cordialement ,
le 14/07/07 controle radar : exces de vitesse inferieur a 20 km/h vitesse autorisée sup a 50kh retrait 1 point
je n'ai pas commis d'infraction pendant 1 an donc j'ai recuperé mon point le 14/07/08
ma question concerne mes 6 points !! la date exacte de la recuperation
car la loi dit 3 ans sans infractions de retrait de points(au pluriel) hors j'en ai perdu qu'un donc vais je recuper
mes points le 14/03/2010
14/07/2010
ou dans 10 ans !!
j'pige pas merci de me repondre
cordialement ,
6. Comment obtenir une reconstitution de son capital de points ?
Plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :
soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an (le point perdu est restitué à l'issue de ce délai) (1) ;
(1) Cette mesure s'applique aux infractions ayant acquis un caractère définitif après le 1er janvier 2007 (paiement de l'amende forfaitaire, émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, exécution d'une composition pénale ou condamnation devenue définitive après épuisement ou abandon des voies de recours).
voir https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/solde-permis-conduire-comment-connaitre-nombre-points
Donc vous retrouverez votre point perdus dans 1 an.
Plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :
soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an (le point perdu est restitué à l'issue de ce délai) (1) ;
(1) Cette mesure s'applique aux infractions ayant acquis un caractère définitif après le 1er janvier 2007 (paiement de l'amende forfaitaire, émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, exécution d'une composition pénale ou condamnation devenue définitive après épuisement ou abandon des voies de recours).
voir https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/solde-permis-conduire-comment-connaitre-nombre-points
Donc vous retrouverez votre point perdus dans 1 an.
Bonjour,
J'ai lu en diagonal tout les messages de la page mais n'ai pas trouvé la réponse...
D'abord, mon cas :
- Infraction le 23/07/2006
- Jugement au tribunal de police le 13/11/2006 (perte de 6 points)
- Réception recommandé le 03/01/2007
- Paiement de la contravention (AR faisant fois) le 02/02/2007
- Retrait de permis (1 mois et 15 jours) le 01/07/2007
- Réception du formulaire '48M' le 20/10/2007 avec marqué : "le nombre de point affecté à votre permis de conduire est de 6 à la date du 03/10/2007"
Sur quelle date puis-je compter ? A priori la date du paiement de l'amende... Mais je n'en suis pas sûre.
Si c'est celle du 03/10/2007, ça fait plus de 1 ans après l'infraction, il y a prescription non ?
Merci de vos réponses.
J'ai lu en diagonal tout les messages de la page mais n'ai pas trouvé la réponse...
D'abord, mon cas :
- Infraction le 23/07/2006
- Jugement au tribunal de police le 13/11/2006 (perte de 6 points)
- Réception recommandé le 03/01/2007
- Paiement de la contravention (AR faisant fois) le 02/02/2007
- Retrait de permis (1 mois et 15 jours) le 01/07/2007
- Réception du formulaire '48M' le 20/10/2007 avec marqué : "le nombre de point affecté à votre permis de conduire est de 6 à la date du 03/10/2007"
Sur quelle date puis-je compter ? A priori la date du paiement de l'amende... Mais je n'en suis pas sûre.
Si c'est celle du 03/10/2007, ça fait plus de 1 ans après l'infraction, il y a prescription non ?
Merci de vos réponses.
Pour vous obliger a lire le texte du lien, je vais vous dire que la recuperation de 1 point est une erreur a votre avantage.
Pour les autres, vous devez avoir une periode de 3 ou 4 ans, sans infraction entrainant retrait de point, pour les recuperer.
Pour les autres, vous devez avoir une periode de 3 ou 4 ans, sans infraction entrainant retrait de point, pour les recuperer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Autre astuce et croyez-moi que ça marche, c'est de contester votre retrait de points ou permis via le site www.garder-points-permis.com . Cela m'a bien aidé car je suis chauffeur livreur et sans ce site et ben je serais au chomage aujourd'hui!!!
salut a toi je viens juste de passer mon code et pour récupérer tous tes points il te faut faire aucune infraction durant 3 ans et tu récupéreras ton capital
merci de votre lien mais dans mon cas j'ai perdu 6 points le 14.03.07 et j'en ai perdu 1 le 14.07.07 qui ma eté remis le 14.07.08!!
donc j'ai bien eu une infraction depuis le 14.03.07 et le retrait de mes 6 points !!
donc vais je recuperer mes points le 14.07.2010 ou dans 10 ans !!
donc j'ai bien eu une infraction depuis le 14.03.07 et le retrait de mes 6 points !!
donc vais je recuperer mes points le 14.07.2010 ou dans 10 ans !!
bonjour a tous j'ai un permis probatoire à 6 pts mais il ne m'en reste plus que 5 maintenant. je me suis fait flasher à 90 km/h en agglomération par une voiture banalisée (je n'avez pas vu le panneau d'entrée en agglomération caché par des feuilles). je ne me suis pas fait arèter.
je voudrais savoir se que je risque au final si c une suspension de permis ou une perte de points simple ou un suppression de permis. Et si je ne pers pas mon permis vais-je récupérer mes 6 pt de mon permis normal en février comme se qui était prévus.
je vous remercie d'avance pour votre réponse
je voudrais savoir se que je risque au final si c une suspension de permis ou une perte de points simple ou un suppression de permis. Et si je ne pers pas mon permis vais-je récupérer mes 6 pt de mon permis normal en février comme se qui était prévus.
je vous remercie d'avance pour votre réponse
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