Location a bail verbal
Jean70
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13 sept. 2008 à 18:14
DOUDOUVERO Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 - 13 sept. 2008 à 20:17
DOUDOUVERO Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 - 13 sept. 2008 à 20:17
Bonjour à tous,
Agriculteur en retraite je viens vous demander un renseignement pour un terrain de 4ha dont je suis propriétaire et que je loue depuis plusieurs années à un exploitant aujourd'hui en retraite (depuis septembre 2007).
Le bail verbal qui lui était consenti doit donc tomber caduc à cette date.
Mon but est de l'exploiter moi-même, ce qui m'est impossible jusqu'à présent.
D'autre part, afin de pouvoir toujours bénéficier de ce bail il a associé son épouse à un GAEC depuis le 5 mars 2008.
Quelles sont mes droits exacts sur ce terrain et de quelle manière puis-je les faire valoir ?
Vous remerciant par avance de vos conseils
Bien cordialement
Agriculteur en retraite je viens vous demander un renseignement pour un terrain de 4ha dont je suis propriétaire et que je loue depuis plusieurs années à un exploitant aujourd'hui en retraite (depuis septembre 2007).
Le bail verbal qui lui était consenti doit donc tomber caduc à cette date.
Mon but est de l'exploiter moi-même, ce qui m'est impossible jusqu'à présent.
D'autre part, afin de pouvoir toujours bénéficier de ce bail il a associé son épouse à un GAEC depuis le 5 mars 2008.
Quelles sont mes droits exacts sur ce terrain et de quelle manière puis-je les faire valoir ?
Vous remerciant par avance de vos conseils
Bien cordialement
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DOUDOUVERO
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13 sept. 2008 à 20:17
13 sept. 2008 à 20:17
Ayant travaillé chez des experts judiciaires, j'ai connu des dossiers au travers desquels unn bail verbal était reconnu comme un bail écrit JURIDIQUEMENT par les TRIBUNAUX. le bénéficiaire de votre bail semblerait-il mieux informé que vous sur le sujet ? Je pense qu'il serait nécessaire que vous demandiez conseil auprès d'un Notaire ; ce sont les mieux placés pour vous conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...