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4 réponses
Bonjour,
Dsl, je fais allusion au débat évoqué sur les frais demandés au titre de la cessation du bail signé avec ma résidence étudiante.
Je possède un studio meublé et souhaite résilier mon bail. Pour cela je dois respecter un préavis de un mois, mais de plus je dois selon l'organisme verser une redevance complémentaire de 1500 euro due, du fait que j'ai mon bail qui s'est reconduit par tacite reconduction et que je devrais attendre la fin de mon bail.
Selon de nombreux étudiants cette clause semble abusive et surtout contraire à la loi sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Dsl, je fais allusion au débat évoqué sur les frais demandés au titre de la cessation du bail signé avec ma résidence étudiante.
Je possède un studio meublé et souhaite résilier mon bail. Pour cela je dois respecter un préavis de un mois, mais de plus je dois selon l'organisme verser une redevance complémentaire de 1500 euro due, du fait que j'ai mon bail qui s'est reconduit par tacite reconduction et que je devrais attendre la fin de mon bail.
Selon de nombreux étudiants cette clause semble abusive et surtout contraire à la loi sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Merci.Le problème aujourd'hui, c'est que de nombreux étudiants sont dans cette situation et que les bailleurs se permettent de garder le dépôt de garantie et d'exiger le "restant dû" au titre que cette clause a été acceptée par les deux parties lors de la conclusion du contrat.
Une telle clause devrait appraitre en gras!
De plus le préavis d'un mois est sité dans loi du 18 janvier 2005 mais les propriétaires peuvent ils y dérroger?
Ceci n'a aucune logique en cas de problème financiers on serait alors contraint de conserver son logement?
Personne n'a réussi a résoudre ce différent de manière définitive??
Une telle clause devrait appraitre en gras!
De plus le préavis d'un mois est sité dans loi du 18 janvier 2005 mais les propriétaires peuvent ils y dérroger?
Ceci n'a aucune logique en cas de problème financiers on serait alors contraint de conserver son logement?
Personne n'a réussi a résoudre ce différent de manière définitive??
Bonsoir,
Rends toi à l'ADIL de ta localité, et expose leur ton problème.
A mon sens, il y a quelque chose d'illogique
Que je sache, un propriétaire ne peut pas obliger un locataire à poursuivre un bail.
D'après la loi, le ;locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de trois mois ramené à un mois dans certains cas.
Rends toi à l'ADIL de ta localité, et expose leur ton problème.
A mon sens, il y a quelque chose d'illogique
Que je sache, un propriétaire ne peut pas obliger un locataire à poursuivre un bail.
D'après la loi, le ;locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de trois mois ramené à un mois dans certains cas.
Utilisateur anonyme
13 sept. 2008 à 16:28
13 sept. 2008 à 16:28
Bonjour,
Au risque de n'avoir rien compris, de quelle redevance parlez-vous ?
Au risque de n'avoir rien compris, de quelle redevance parlez-vous ?
Utilisateur anonyme
13 sept. 2008 à 16:57
13 sept. 2008 à 16:57
Bonjour,
Je suis propriétaire dans le privé, et je suis vraiment surpris que dans les résidences d'étudiants on se permette de telles clauses.
A n'en pas douter, avec les temps qui courent, je pense qu'il est tout à fait normal de considérer cette clause d'abusive.
Tu as le droit de mettre fin au contrat de location quant tu le désire moyennant un préavis raisonnable.
Pourquoi t'obligerait-on à maintenir un bail que tu ne peux assumer ? Tu n'as donc pas le droit de poser un préavis ?
En principe, c'est le gérant ou propriétaire qui est tenu de respecter la durée du bail, pas le locataire.
Je suis propriétaire dans le privé, et je suis vraiment surpris que dans les résidences d'étudiants on se permette de telles clauses.
A n'en pas douter, avec les temps qui courent, je pense qu'il est tout à fait normal de considérer cette clause d'abusive.
Tu as le droit de mettre fin au contrat de location quant tu le désire moyennant un préavis raisonnable.
Pourquoi t'obligerait-on à maintenir un bail que tu ne peux assumer ? Tu n'as donc pas le droit de poser un préavis ?
En principe, c'est le gérant ou propriétaire qui est tenu de respecter la durée du bail, pas le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...