Tracas administratif ; pour papier identité
Fermé
aldavi
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sophie228 -
sophie228 -
Bonjour,
lors d'une demande de renouvellement de c d'identité il m'a été demandé de façon catégorique uncertificat de nationalité française. Surprise ! J'ai 60 ans, mes parents sont français je suis mariée depuis 35 ans avec un français. raison avancée par la sous-préfecture : je suis née au Niger.
j'ai fourni un acte intégral de naissance ; ma filiation y parait donc. Réponse du juge du tribunal : cela ne prouve pas que mes parents soient français ni que je n'ai pas pris la nationalité nigérienne. On croit rêver ! on m'affirme que c'est une loi qui existe depuis toujours (laquelle ? ) et que l'état en demande maintenant l'application.
En admettant que cela soit, en quoi les actes de naissance, mariage de mon père et grand-père prouveraient-ils que je n'ai pas la nationalité nigérienne ?
Si je suis (comme je le pense ) française par filiation, il y a là du souci à se faire !
sous-préfecture et tribunal emploieraient du personnel trop zélé ?
merci de m'apporter une réponse logique, argumentée
cordialement
lors d'une demande de renouvellement de c d'identité il m'a été demandé de façon catégorique uncertificat de nationalité française. Surprise ! J'ai 60 ans, mes parents sont français je suis mariée depuis 35 ans avec un français. raison avancée par la sous-préfecture : je suis née au Niger.
j'ai fourni un acte intégral de naissance ; ma filiation y parait donc. Réponse du juge du tribunal : cela ne prouve pas que mes parents soient français ni que je n'ai pas pris la nationalité nigérienne. On croit rêver ! on m'affirme que c'est une loi qui existe depuis toujours (laquelle ? ) et que l'état en demande maintenant l'application.
En admettant que cela soit, en quoi les actes de naissance, mariage de mon père et grand-père prouveraient-ils que je n'ai pas la nationalité nigérienne ?
Si je suis (comme je le pense ) française par filiation, il y a là du souci à se faire !
sous-préfecture et tribunal emploieraient du personnel trop zélé ?
merci de m'apporter une réponse logique, argumentée
cordialement
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2 réponses
Nous avons le même problème, mon épouse et moi-même. Nous sommes tous les deux français par filiation (ses parents sont Pieds-Noirs et elle est née en Algérie et mon père était militaire au Vietnam à l'époque de l'Indochine et je suis né là-bas) et pourtant chaque fois qu'il me faut changer de carte d'identité, on me demande un jugement du tribunal d'instance disant que je suis né de parents français, nés eux-mêmes de parents Françcais...etc.
Dès fois, c'est plus confortable d'être récemment naturalisé avec un décret de naturalisation que d'être Français de filiation.
Par ailleurs, c'est complètement contradictoire avec certaines autres règles : par exemple, lorsque nous sommes rentrés dans le fonction publique, il fallait être nationalité française. Nous sommes toujours fonctionnaires et malgré cela, il nous faut prouver cette nationalité périodiquement.
Dès fois, c'est plus confortable d'être récemment naturalisé avec un décret de naturalisation que d'être Français de filiation.
Par ailleurs, c'est complètement contradictoire avec certaines autres règles : par exemple, lorsque nous sommes rentrés dans le fonction publique, il fallait être nationalité française. Nous sommes toujours fonctionnaires et malgré cela, il nous faut prouver cette nationalité périodiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je travaille pour un hebdomadaire et je suis actuellement sur ce sujet.
je voulais savoir si vous pouviez m'indiquer si des associations existaient pour ce type de problème? S'il y avait eu une réponse de la part d'un ou plusieurs officiel sur ce sujet là?
Cordialement,
Sophie.