STOCK MICRO ENTREPRISE

nikos3 - 12 sept. 2008 à 18:20
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 sept. 2008 à 14:51
Bonjour,
Je viens de créer une boutique de ecommerce que j'ai domicilié à mon domicile.je suis propriétaire.Je viens de recevoir un courrier du centre des impots pour la taxe professionnelle.
On me dit que mon activité est soumise à la taxe professionnelle, de ce fait, je dois leur transmettre :
nature des locaux
adresse des locaux
surface des locaux
références cadastrales etc...
Or mon activité internet se passe chez moi et mon stock (faible volume) également.
Que dois-je répondre?
Quels sont mes droits?

Je suis également surpris de devoir régler la taxe professionnelle car j'ai monté cette entreprise dans le cadre d'un complément de revenus et aprés m'etre renseigné sur divers sites à aucun moment cela est stipulé dans le régime de l'entreprise individuelle.

Merci à toutes les personnes qui pourront m'éclairer.

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
14 sept. 2008 à 14:51
Bonjour,

La taxe professionelle n'est a payé que si vous avez un pas de porte, une vitrine ou encore une enseigne sur votre maison.

Si ce n'est pas le cas, il y a peut etre une erreur dans ce que vous avez remplie lors de votre inscription au CCI.

Vous avez peut etre coché une mauvaise case car c'est le CCI qui transmet au impot ensuite.

Le mieux est de telephone ou dans la mesure du possible d'aller directement au impot et indiquer que votre entreprise n'est en fait qu'un bureau.

Vous n'avez pas de vitrine, enseigne, et que personne ne viendras chez vous faire des achats puisqu'il s'agit de e-commerce uniquement donc pas de client qui viennent sur place.

Il rectifiront dans leur paperasse de cette facon.

Bonne continuation
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