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Peut-on suspendre le paiement des charges ?

nandi68 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2008 - 12 sept. 2008 à 10:46
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 sept. 2008 à 18:12
Notre propriétaire n'obtempère pas à une injonction de notre assureur pour effectuer les réparations qui lui incombent concernant une infiltration par temps de pluie.
De plus cela fait 15 semaines que les sonnettes sont en panne
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
14 sept. 2008 à 18:12
je vous conseille de saisir le juge de proximité avant de suspendre le paiement
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