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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2008 à 15:58
9 sept. 2008 à 15:58
Bonjour,
Dans la pratique, ce n'est pas ainsi que l'on procède.
Je suis propriétaire.
La régularisation des charges s'effectue normalement à la date anniversaire du BAIL.
Ou dans la période de déclaration fiscale.
Si l'augmentation parait anormalement élevée, cela provient d'un manque de compétence. Brouillard dans les comptes.
Les charges se calculent ainsi:
Total des dépenses de l'année écoulée. Factures à l'appui éventuellement.
Duquel il faut déduire le montant des charges incombant au propriétaire. Il n'a pas le droit de vous les facturer. Pour lui se sont des avances pour charges. Totalement indépendantes du loyer.
Le reste est divisé par 12 mois.
Le résultat de cette division détermine la provision maximum pour charge exigible auprès du locataire chaque mois.
Le propriétaire ne peut projeter ses prévisions qu'à partir des dépenses passées.
Dans votre cas, il semble qu'il vous ait adressé son calcul.
Cependant, cette somme n'est pas une somme due sur l'année écoulée (vous n'y étiez pas) mais seulement sur l'année en cours. Ou alors, il y a malentendu.
Au moins un mois avant la date anniversaire du bail, le propriétaire doit vous adresser un décompte des dépenses de l'année écoulée. Vous devez l'exiger s'il fait défaut.
Ce document est officiel (fiscalement parlant) puisqu'il découle de la déclaration foncière.
Ce document doit mettre clairement en évidence si les charges ont été trop ou pas assez couvertes par vos provisions mensuelles.
A partir de ce décompte, vous pouvez vérifier (également votre voisin):
1 - si les sommes que vous avez versées ont couvert les dépenses (vous incombant seulement),
2 - si c'est le propriétaire qui vous en doit. Dans ce cas il y a régularisation immédiate.
3 - si c'est vous qui lui en devez. Dans ce cas, il y a régularisation immédiate.
Avec les temps qui courent, 10% d'augmentation par an ne peuvent se justifier qu'a cause de l'énergie, mais pas d'avantage. (excepté le fuel)
Une astuce pour vérifier la "normalité" de vos charges:
Vos dépenses totales pour l'année ne doivent jamais dépasser la moitié du montant des charges figurant sur le décompte annuel du propriétaire. JAMAIS. Si vous égalisez cette valeur, vous en avez trop payé. Vérifiez si le propriétaire compte l'enlèvement des ordures ménagère.
Les charges sont des dépenses payées par le propriétaire pour le compte du locataire. Pour lui, ce sont des avances pour charges. Totalement indépendantes du loyer.
Le propriétaire doit être neutre et transparent sur ce poste.
Dans la pratique, ce n'est pas ainsi que l'on procède.
Je suis propriétaire.
La régularisation des charges s'effectue normalement à la date anniversaire du BAIL.
Ou dans la période de déclaration fiscale.
Si l'augmentation parait anormalement élevée, cela provient d'un manque de compétence. Brouillard dans les comptes.
Les charges se calculent ainsi:
Total des dépenses de l'année écoulée. Factures à l'appui éventuellement.
Duquel il faut déduire le montant des charges incombant au propriétaire. Il n'a pas le droit de vous les facturer. Pour lui se sont des avances pour charges. Totalement indépendantes du loyer.
Le reste est divisé par 12 mois.
Le résultat de cette division détermine la provision maximum pour charge exigible auprès du locataire chaque mois.
Le propriétaire ne peut projeter ses prévisions qu'à partir des dépenses passées.
Dans votre cas, il semble qu'il vous ait adressé son calcul.
Cependant, cette somme n'est pas une somme due sur l'année écoulée (vous n'y étiez pas) mais seulement sur l'année en cours. Ou alors, il y a malentendu.
Au moins un mois avant la date anniversaire du bail, le propriétaire doit vous adresser un décompte des dépenses de l'année écoulée. Vous devez l'exiger s'il fait défaut.
Ce document est officiel (fiscalement parlant) puisqu'il découle de la déclaration foncière.
Ce document doit mettre clairement en évidence si les charges ont été trop ou pas assez couvertes par vos provisions mensuelles.
A partir de ce décompte, vous pouvez vérifier (également votre voisin):
1 - si les sommes que vous avez versées ont couvert les dépenses (vous incombant seulement),
2 - si c'est le propriétaire qui vous en doit. Dans ce cas il y a régularisation immédiate.
3 - si c'est vous qui lui en devez. Dans ce cas, il y a régularisation immédiate.
Avec les temps qui courent, 10% d'augmentation par an ne peuvent se justifier qu'a cause de l'énergie, mais pas d'avantage. (excepté le fuel)
Une astuce pour vérifier la "normalité" de vos charges:
Vos dépenses totales pour l'année ne doivent jamais dépasser la moitié du montant des charges figurant sur le décompte annuel du propriétaire. JAMAIS. Si vous égalisez cette valeur, vous en avez trop payé. Vérifiez si le propriétaire compte l'enlèvement des ordures ménagère.
Les charges sont des dépenses payées par le propriétaire pour le compte du locataire. Pour lui, ce sont des avances pour charges. Totalement indépendantes du loyer.
Le propriétaire doit être neutre et transparent sur ce poste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2008 à 19:13
Tout d'abord, merci pour toutes ces précisions... Mais c'est vraiment compliqué, je vous assure...
L'agence immobilière m'a bien envoyé le soit disant détail des régul de charges. Mais c'est franchement compliqué !
Nous sommes entrés dans l'appart' le 17/08/07 soit il y a un an.
La répartition des charges me paraît bien vague, ils s'inscrivent ce qu'ils veulent, en fait rien n'est détaillé du tout.
Ils nous mettent régul. de charges du 1/07/07 au 31/08/08... Mais après en dessous prorata à partir du 17/08 mais qu'est ce que j'en sais moi si le prorata est vraiment bien fait... Rien n'est indiqué !
Pareil, j'ai toutes les charges à payer, mais celles du propriétaire sont où?
Déjà nous n'avons pas les ordures ménagères, ce n'est pas indiqué mais en même temps on est 2 et c'est la ville qui se charge de nos poubelles, on n'a pas de gardien ou concierge.
Nous avons à payer :
Des travaux d'entretien Gaz services (entretien et nettoyage) 240,93 €
Producton de chaleur : 3 livraisons de fuel (967 litres) avec un total de presque 3127,03 €
Compteurs divisionnaires Eau et assainissemnt : 453,60 €
Donc un total de 3821.56 €. Certainement à diviser par 2 (nos voisins et nous) puis à soustraire de ce que nous avons déjà versé... Alors nous retombons , je pense sur les 650 € demandés.
Merci de vos conseils, surtout si vosu voyez une charge non locatives, tenez moi au courant.
Merci de votre aide,
9 sept. 2008 à 23:08
L'agence doit te fournir les renseignements que tu réclame, c'est ton droit le plus strict. En s'y prenant de la sorte, l'agence pense t'avoir à l'usure et que tu n'osera pas pousser l'affaire plus loin.
Dans ce cas, je te conseille de te munir des documents en ta possession et de prendre un RDV à l'ADIL de ta localité.
Ils te diront ce que tu peux faire.